JUDICIAIRE DE la Sàrl DYAL CONSULTING Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Madame Marie-Dominique

Adresse 4] [Localité 2] Débats à l'audience publique du 18 mars 2026, devant Mme Martine BARNAULT LAGNEAU, Présidente d'audience, agissant par délégation du Président du tribunal, assistée de Mme Dominique

Par ordonnance en date du 1er février 2021, le juge en charge des injonctions de payer a enjoint la SCCV le domaine de Soral a payer à monsieur [L] [S] la somme de 52.780,68€ en principal assortie des

mis en location sur un chantier à [Localité 1].

Dominique MONVOISIN M. Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

réserves relatif au chantier.

Jérôme MILCENT et Dominique DAMBRE, Juges, Mme Samsha HAMITI. commis greffier, Jugement réputé contradictoire mis à disposition au Greffe le 21 janvier 2025, par Monsieur Patrice ABELE, Président de Chambre

Jérôme MILCENT et Dominique DAMBRE, Juges, Mme Samsha HAMITI, commis greffier, Jugement réputé contradictoire mis à disposition au Greffe le 21 janvier 2025, par Monsieur Patrice ABELE, Président de Chambre

Jérôme MILCENT et Dominique DAMBRE, Juges, Mme Samsha HAMITI, commis greffier, Jugement réputé contradictoire mis à disposition au Greffe le 21 janvier 2025, par Monsieur Patrice ABELE, Président de Chambre

Jérôme MILCENT et Dominique DAMBRE, Juges, Mme Samsha HAMITI, commis greffier, Jugement réputé contradictoire mis à disposition au Greffe le 21 janvier 2025, par Monsieur Patrice ABELE, Président de Chambre

Jérôme MILCENT et Dominique DAMBRE, Juges, Mme Samsha HAMITI, commis greffier, Jugement réputé contradictoire mis à disposition au Greffe le 21 janvier 2025, par Monsieur Patrice ABELE, Président de Chambre

Jérôme MILCENT et Dominique DAMBRE, Juges, Mme Samsha HAMITI, commis greffier, Jugement réputé contradictoire mis à disposition au Greffe le 21 janvier 2025, par Monsieur Patrice ABELE, Président de Chambre

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 04 juillet 2025 RG: 2024008432 Composition du tribunal lors des débats : Monsieur Jean-Paul CUSSENOT, président, Monsieur Antoine PUZO, Monsieur Dominique

Dominique DUBOIS, président, M. Aymeric BERGER, M. Philippe ROLAND, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.

* Planches de coffrage de rives non retirées en fin de chantier : l'expert indique qu'en raison du litige, le chantier n'a pas été achevé, que les planches qui n'ont pas été retirées par négligence doivent

de la construction et au suivi de chantier.

comparaissant par Maître Marie-Pierre CAZEAU, Avocat à la Cour, membre de la SELARL STRATEGIE IMMATERIELLE L'affaire a été entendue en audience publique le 4 juillet 2025 par Juliane CAPS-PUPIN, Juge chargé

, Le mandataire judiciaire, à la lecture des éléments fournis, note malgré tout une problématique de réalité des chiffres étant donné le montant élevé du chiffre d'affaires au regard du nombre de chantiers