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Zone Industrielle Le Petit Brousse 24100 Bergerac comparant par Me Alain CHARBIT 3-5-7 Rue du Professeur Testut 24100 BERGERAC loco Me Guillaume LEMAS 6 Rue de Lisbonne 75008 PARIS [X] 251 Route de Froment

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TCOM

Trib. de Commerce

69de05c0cdc6046d472ee385

Commerce

13 avril 2026

gros, en direct, corner-store, ou en ligne, de linge de lit et linge de maison, de produits de décoration d'intérieur et d'extérieur, art de la table, luminaires, objets de décoration, produits et bougies

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Trib. de Commerce

69e3a30bcdc6046d47b15636

Commerce

8 avril 2025

à l'égard de Madame [E] [D] Inscrit au RCS sous le numéro [Numéro identifiant 1] RCS TOULON et exerce une activité de Vente d'articles de décoration pour la maison, fleurs artificielles, senteurs, bougies

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CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6cf97cdc6046d47f5e39b

Commerce

22 octobre 2025

Jacques BOUDE LE GREFFIER.

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Chambre 16

69beeb62cdc6046d4778f76f

Commerce

24 octobre 2025

BOSSY, M. GASSEND, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

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Trib. de Commerce

69c68584cdc6046d472b15e9

Commerce

2 juillet 2025

procédure, que ce dernier souhaite présenter un plan de redressement ; qu'il sollicite la poursuite de la période d'observation, Attendu que le débiteur déclare que la procédure lui permet de prendre une bouffée

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Chambre 2-5

69df7cfacdc6046d475171f3

Commerce

29 janvier 2026

contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SAS à associé unique THE OSCAR COLLECTION [Adresse 1] Activité : Commercialisation de bougies

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Chambre 2-5

69d25cd3cdc6046d473299e1

Commerce

23 janvier 2025

au ministère public, statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la : SAS à associé unique ARTEMISA [Adresse 1] Enseigne : BODY

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Chambre 16

69beeae3cdc6046d4778ef75

Commerce

24 octobre 2025

BOSSY, M. GASSEND, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

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OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b85464cdc6046d47e40c22

Commerce

7 avril 2025

son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse à l'injonction de payer européenne, Demanderesse à l'opposition, Comparant par Maître [S] [M] suppléant Maître Frédéric BONY

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CHAMBRE DU CONSEIL

69a6a03ecdc6046d47566105

Commerce

9 janvier 2025

entreprise exerce une activité commerciale, les études, le montage, la mise en service, la maintenance de centres de traitement des eaux usées, la distribution d'eau, le traitement des déchets solides et des boues

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CHAMBRE DU CONSEIL

69c99bfccdc6046d47719cd2

Commerce

15 janvier 2026

Attendu toutefois qu'il ressort des assignations que le bail commercial impayé ayant conduit à cette expulsion n'est pas conclu avec la société COIFF & BEAUTY (SAS) mais avec la société STUDIO HAIR BODY

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MARDI

69c2d579cdc6046d47cbf92c

Commerce

1 juillet 2025

n'est justifié ni en son principe, ni en son montant, Juger que les frais d'expertise relèvent des dépens, Juger que la SAS [Z] [U] [Y] est défaillante à rapporter la preuve de l'exploitation des bougies

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Rendu de décisions

69cbd250cdc6046d479f0212

Commerce

26 mars 2025

[Y] [N] proposant de payer la somme de 500 euros par mois et un solde au bout de deux ans, Condamner la SA LYONNAISE DE BANQUE à payer à M.

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Trib. de Commerce

69e42a66cdc6046d47be827c

Commerce

20 janvier 2026

Vente de boissons alcoolisées à emporter - Restaurant - Traiteur - Fabrication de biscuits - Confiserie - Glaces - Fabrication de bougies.

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Chambre 2-5

69d24477cdc6046d47310119

Commerce

7 mars 2025

Aucune appréciation de la viabilité du modèle économique ne peut être apportée compte tenu de l'absence d'historique, mais l'engagement du dirigeant et de Monsieur [M] de mener à bout ce projet est crédible

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Chambre Procédures Collectives 2

69e612aacdc6046d47e46168

Commerce

8 avril 2026

la République de [Localité 1], Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 02/04/2025 ouvrant une procédure de redressement concernant la SAS FINELISS - [Adresse 1] Activité : Négoce de cire à épiler, bougies

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Chambre 16

69bf01e5cdc6046d477a6e24

Commerce

9 janvier 2026

BOSSY, M. GASSEND, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

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Trib. de Commerce

6a16d92ecdc6046d4718fe87

Commerce

21 mai 2026

Alexandre KONDO, avocat au Barreau de Martinique DÉFENDEUR : LA MAUVAISE REPUTATION (SARL) [Adresse 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Pierre-Xavier BOUBEE

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