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3 752 résultats pour « Bonher »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 01

69decf9fcdc6046d4741b034

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[U] une somme de 50 000 € à titre de réparation de tous les préjudices qu'il a subis pour violation du principe de bonne foi contractuelle et instauration d'obligations créant un déséquilibre significatif

Source officielle

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Annonces BODACC55 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

BONHER

SIREN 511727620Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'auxerre

12/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BONHER

SIREN 511727620Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'auxerre

08/08/2025

Voir →

Créations

EARL DE LA BONHERBE

SIREN 519500169Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

Transformation d'un GAEC.

31/03/2025

Voir →

Dépôts des comptes

BONHER

SIREN 511727620Greffe du Tribunal de Commerce d'auxerre

01/08/2024

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Radiations

SALMI-BONHERT

SIREN 350788576Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

04/07/2024

Voir →

TCOM

chambre 1-4

69d091c1cdc6046d470f3835

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

éléments exposés par la banque conformément à l'article 472 du code de procédure civile ; Il résulte de l'extrait K-Bis du 8 décembre 2024 que la SARL est immatriculée au RCS de Paris et qu'elle est in bonis

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a44453cdc6046d472594d5

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

du contrat ; Attendu que ce contrat prévoit dans son article 9 que les tarifs des prestations sont précisés en annexe 4 et que « le montant des Prestations tient également compte le cas échéant de bonus

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a181526cdc6046d47388705

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

L'article 1103 dispose que : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » L'article 1104 dispose que : « Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69e0c2f1cdc6046d4770be84

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

La troisième livraison, portant sur 240 m 2, a été facturée au prix de 15,40 € HT/m 2, sans information préalable, sans avenant et en contradiction avec le bon de commande.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

6a045a2ccdc6046d479440a0

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Le Tribunal dira inopérants les arguments formés par la défenderesse, et recevra les demandes formulées par la demanderesse, y compris pour la boulangerie « Au Fournil des bons Gouts », faisant partie

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69eb31c2cdc6046d475bc91e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

LES FAITS La société [Localité 1] a livré, selon bons de livraisons, quantités de marchandises à la société [Localité 3] qu'elle lui a facturées. Ces factures représentent la somme de 39.483,33 €.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76b52cdc6046d4702a2bd

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

l'audience que la créance réclamée est sérieusement contestée, faisant valoir : – qu'elle ne dispose d'aucun élément objectif permettant d'établir la réalité et la conformité des prestations facturées (bons

Source officielle
TCOM

REFERE

6a11200dcdc6046d47a3e052

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Cette livraison a été acceptée sans réserve par la société Le [Localité 2] [Localité 3], qui a signé le bon de livraison indiquant un montant total de 575,38 euros.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119b6acdc6046d47acdbf9

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

réception versés aux débats, elle s'est appuyée sur le cabinet Care qui a échangé directement avec [S] pour tenter de se faire payer, en particulier en fournissant un exemplaire des factures et des bons

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TCOM

CHAMBRE 05

69deaa10cdc6046d473ec380

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La société GDP dénonce l'immatriculation unilatérale de véhicules à son nom par la société Vauban Automobile, sans aucun bon de commande signé ni mandat d'immatriculation.

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TCOM

Référés

69e9bdb4cdc6046d473913ff

Commerce

11 mars 2025

11 mars 2025

les mentions permettant d'identifier les commandes et enlèvements ; ENERGY DE FRANCE n'a pas contesté devoir les sommes réclamées après avoir reçu les bons de livraison signés qu'elle réclamait.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a10d6facdc6046d479f30fe

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

* a, en s'abstenant volontairement de coopérer avec les organes de la procédure, fait obstacle à son bon déroulement (article L. 653-5 5° du code de commerce) [A] [T], dûment convoqué, n'a pas comparu

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef3f9ccdc6046d47b38bc4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

les articles 872 et 873 du Code de Procédure Civile, * Condamner la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE à remettre à la SARL « ISA [W] » les originaux des chèques ou la copie recto/verso de bonne

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TCOM

Rendu de décisions

69cbd949cdc6046d479f97f2

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

MILLERET MINAGE & CONFORTEMENT [Adresse 1] SUISSE Représentée par Me Massimo LOMBARDI (MENTON) ayant comme correspondant Me Fabien PERRIER (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS ENTREPRISE BOCH

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e0b536cdc6046d476f9eeb

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

La société [Y] fait valoir les dispositions de l'article L.511-21 du code de commerce, selon les que lles l'aval, pour être régulier, doit réunir deux conditions cumulatives : la mention « bon pour aval

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TCOM

REFERES

6a0bec78cdc6046d47270010

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Elle préjudicie à l'intérêt d'une bonne justice. C'est le résultat d'une stratégie dilatoire et la chronologie logique des décisions tend à cette disjonction.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d037f0cdc6046d47089116

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

La société TBS TECHNIQUE étant toujours in Bonis, selon l'extrait K bis fourni au 3 mars 2025, le tribunal constate donc que la procédure est régulière et que l'action de la société PLACE RENOVATION à

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TCOM

chambre 1-14

69d104eacdc6046d47178b8c

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

[F] [C], demeurant 8 boulevard Bonne Nouvelle 75010 Paris Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS Monsieur [F] [C], entrepreneur individuel, a souscrit un contrat de location

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DELIBERES

6a0bcca8cdc6046d4724348d

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Sur l'obligation de bonne foi et la demande de compensation La société SOPIC INVESTISSEMENT fait valoir : Elle soutient que [R] a violé son obligation de bonne foi contractuelle en refusant toute renégociation

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