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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

LUNDI

69a9d663cdc6046d47a4719d

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

société SASU [A] [G], [Adresse 3], Ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 6 octobre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69a0f1bacdc6046d47ddb77d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

d'un système d'aspersion sur le, [Adresse 3] à, [Localité 4], * L'installation de réseaux divers sur le, [Adresse 3] à, [Localité 4], * Des travaux d'aménagement au sein du Lotissement « Le planté de bâton

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c3055fcdc6046d47d1f935

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

barreau de Paris, membre de la SELAS VERSUS,, [Adresse 2] DEFENDEUR Monsieur, [K], [M],, [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 30 juin 2025 par : * Pierre BALLON

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a936ddcdc6046d4791c59f

Commerce

23 juin 2025

23 juin 2025

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : Pierre BALLON, Président de Chambre,M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f61d5dcdc6046d475694c0

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Vincent MIGLIORE Mandataire Liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Me [S] [Y] DEBITEUR SARL VIDECO [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 337814149 - 1988 B 2570 Enseigne : BALLON EXPRESS Représentant

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e438cdc6046d47a54643

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

1], La société ACEP ASSISTANCE CONCEPTION EN ELECTRICITE ET PLATRERIE EURL dûment convoquée en Chambre du Conseil, a comparu à l'audience, représentée par Maître Sylvia SORO, Avocat au Barreau de BAYONNE

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e55fcdc6046d47a5573e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

situé [Adresse 1], exerçant une activité de vente et installation par sous-traitance auprès des particuliers et des professionnels de tous produits de l'amélioration de l'habitat : pompes à chaleur, ballon

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a9fba1cdc6046d47a6ca47

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

dûment convoquée en Chambre du Conseil, a comparu par son représentant légal, assistée de Maître Anne LEVEL, Avocat à la Cour, agissant à la décharge de Maître Lisa OLHAGARAY, Avocat au Barreau de Bayonne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b382c0cdc6046d477cb6d4

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ88 Prononcée en audience publique du 17/01/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel BAZIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3831ecdc6046d477cbd5c

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ5 Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Thibault VAUTRIN Président, Monsieur Emmanuel BAZIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3832ecdc6046d477cbe4c

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ56 Prononcée en audience publique du 17/01/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel BAZIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3833ecdc6046d477cbf50

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ72 Prononcée en audience publique du 17/01/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel BAZIN

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TCOM

Trib. de Commerce

69b38665cdc6046d477cf33c

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ44 Prononcée en audience publique du 17/01/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel BAZIN

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TCOM

Trib. de Commerce

69b38674cdc6046d477cf430

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ46 Prononcée en audience publique du 17/01/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel BAZIN

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TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69bcc613cdc6046d474784f6

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Antonio BALLONE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c114c1cdc6046d47a2ab49

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

immatriculée au RCS d'Evreux sous le numéro 339 759 805, Dont le siège social est [Adresse 2] Représentée par le cabinet BCF AVOCATS en la personne de Me [O] [Z] (LYON) ayant comme correspondant la SCP BARON-COSSE

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TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d61110cdc6046d477ef9a6

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 844718155 Etablissement(s) - RCS Lyon - RCS Draguignan - RCS Bordeaux - RCS Strasbourg - RCS Bayonne - RCS [Localité 1] - RCS [Localité 2] - RCS [

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TCOM

chambre 1-14

6a0dfa66cdc6046d4759487f

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 03/04/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025061315 ENTRE : SARL HYDRAU-EURE, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de la SCP BARON-COSSE-ANDRE

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TCOM

LUNDI

69b29dfccdc6046d47674ab8

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

comparaissant par Maître Philippe ROGER, Avocat à la Cour, Associé de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, société d'Avocats, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 13 octobre 2025, tenue par : Pierre BALLON

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TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69d9e9f9cdc6046d47da339a

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Commande CO-FOU n°9530 du 24 octobre 2023 pour un montant de 127.283,76 € portant sur un ballon de production d'eau chaude et divers équipements associés. 2.

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