AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
LUNDI
69a9d663cdc6046d47a4719d
5 janvier 2026
5 janvier 2026
société SASU [A] [G], [Adresse 3], Ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 6 octobre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON
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Trib. de Commerce
69a0f1bacdc6046d47ddb77d
4 avril 2025
4 avril 2025
d'un système d'aspersion sur le, [Adresse 3] à, [Localité 4], * L'installation de réseaux divers sur le, [Adresse 3] à, [Localité 4], * Des travaux d'aménagement au sein du Lotissement « Le planté de bâton
Source officielle