(article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE CEGID (SAS) [Adresse 1] Comparant par Maître [X] [S] et Maître [Y] [I] CONT RE EUNOMIA GESTION (SAS) [Adresse 2] Comparant par Maître Audrey

M Pierre SARTRE TRE Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : Madame Audrey

Le chiffre d'affaires de la société se maintient autour de 3 400 K€ depuis 2024. Le résultat net au 30/09/2025 est de (84 K€).

[O] [N] Juge Commissaire suppléant : Mme Audrey MULA Liquidateur judiciaire : SARL EPILOGUE représentée par Maître [L] [A] [Adresse 3] [Localité 2] Invite s'il y a lieu les salariés de l'entreprise à

M Grégory INCARNATO Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : Madame Audrey

greffier RG n°: 2025R00219 DEMANDEUR SA ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Benjamin DONAZ [Adresse 2] et par Me William MAXWELL [Adresse 3] DEFENDEUR SAS [Adresse 4] comparant par Me Audrey

S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : Monsieur [F] [C] (EI) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT : Monsieur Gilles LHUAIRE JUGES : Madame Audrey

[N] [T] [Adresse 5] Représenté par Me Audrey LOUAPRE, avocat Non comparant Me Alain-François SOUCHON [Adresse 6] Représenté par Me Fabrice DALAT, avocat Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire

Luc SOUBRILLARD Ministère public représenté par : Madame Audrey GALAUD Débats à l'audience publique du 06/11/2025 Faits et Procédure : Vu le code de commerce et particulièrement l'article L642-24,

Maître MASSUCO Nicolas - [Adresse 7] * Monsieur [C] [D] Le Sésame [Adresse 8], RCS DÉFENDEUR - non comparant * La SA COFIDIS [Adresse 9], RCS 325307106 DÉFENDEUR - représentée par Maître PALERM Audrey

AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Audrey

personne de Maître [J] [S] représentée par Monsieur [V] [A], collaborateur Mandataire judiciaire : la SELAS ATOUMO MJ en la personne de Maître [H] [R] Co-gérante : Madame [X] [T] [E] Salariée : Madame Audrey

DEFENDEUR(S) : LA COOP AUDIOVISUELLE (SARL) [Adresse 1] Pléneuf-Val-[Adresse 2] : Maître [X] [M] [V]) ***** COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT : Monsieur Gilles LHUAIRE : Madame Audrey

débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : Madame Audrey

audit siège, Défenderesse comparant par Maître Laurie FURLANINI suppléant l'avocat postulant la SELARL 8 BEAUMARCHAIS, Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Audrey

débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : Madame Audrey

DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur, [Z], [R] Monsieur ROYER, [B] GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, Commis greffier OL' O DEMICE AUDOLE

DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) :: DEFENDEUR(S) : AD Conception (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT : Monsieur Gilles LHUAIRE JUGES : Madame Audrey