AIT LAHCEN, Greffier Référé numéro : 2024R01379 DEMANDEURS SACA MMA IARD [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par Me Olivier HODE [Adresse 3] ASSM MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ESQ D'ASSUREUR

et suivants du Code civil, Vu les articles L. 241-1, L. 243-2 et L. 243-3 du Code des assurances, ORDONNER une mesure d'expertise judiciaire ; RENDRE COMMUNES et OPPOSABLES à la SA ALLIANZ IARD, assureur

La dégradation de la porte d'entrée constitue un dommage matériel initial, même si la porte est d'origine et assurée par l'assurance du bailleur.

Conformément à l'article L113-2 du code des assurances, l'assuré est obligé de payer la prime ou cotisation aux époques convenues.

La société NETMAN a déclaré le sinistre à son assureur, la société GAN ASSURANCES, également assureur de la société NORMANDIE MANUTENTION.

Elle est assurée auprès de la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES.

° - Monsieur [H] [L], né le [Date naissance 1] 1979 en Tunisie, de nationalité tunisienne, demeurant [Adresse 4] à [Localité 1] ([Localité 2]-Atlantique) ; 2° - La Société QBE EUROPE, ès-qualité d'assureur

AXA FRANCE IARD (ci-après AXA) est l'assureur de PRIVILEGE MARINE et de LORIMA. 4.

La SASU TRANSFER IN [Localité 2] a signalé le sinistre auprès de son assureur, la société GENERALI IARD, auprès duquel elle a assuré le véhicule en date du 16 juillet 2019, un dossier sinistre a été ouvert

Vu les pièces et notamment les rapports, [I] et, [D], Vu la Jurisprudence, A TITRE PRINCIPAL CONDAMNER la société PACIFICA, ès qualité d'assureur habitation de Monsieur et Madame, [Z], à payer à Monsieur

demanderesse : assistée de Me Joanna FARAH de la SELARL WILLINGTON AVOCATS- (B1045) et comparant par TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI Avocat (J119) Intervenant volontaire 2) AXA FRANCE IARD, en sa qualité d'assureur

LA SA ABEILLE IARD & SANTE, anciennement AVIVA, ci-après ABEILLE, ayant son siège social à [Localité 2] est un assureur. En date du 21 avril 2023, M.

LUBRIZOL FRANCE (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Pierre-Olivier LEBLANC, plaidant par Me Camille MONCANY, tous deux avocats au barreau de Paris [I] NATIONAL INSURANCE COMPANY, ès qualités d'assureur

que si l'assureur établit que le retard dans la déclaration lui a causé un préjudice.

Par suite la société LCST Rénovation a déclaré le sinistre auprès de son assureur pour prise en charge des dégâts.

CORU/[Localité 4] Défendeur(s) : ECONOMIE MIXTE DE [Localité 5] (SA) [Adresse 4] [Localité 6] ATELIER [Etablissement 1]) [Adresse 5] [Localité 7] [J] [Adresse 6] [Localité 8] L'AUXILIAIRE, ès qual. d'assureur

[S] BREST REPRESENTANT : Maître BOUCHET-BOSSARD Isabelle – avocat au barreau de Brest Société ACTE I.A.R.D., es qualité d'assureur de la société C.S.K (SA) [Adresse 6] Inscrite sous le numéro 332 948 546

N'obtenant pas de réponse de la part de la société PRESTIGE CAR 27, Madame [D] a sollicité son assureur afin que soit organisée une expertise amiable contradictoire du véhicule.