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légal : Monsieur [T] [Y] [G] [Adresse 3] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le neuf avril deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCQ, Président, * Monsieur Antoine

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Trib. de Commerce

69a793adcdc6046d476e0015

Commerce

16 avril 2025

[O] [D] [A] [Adresse 2] [Localité 2] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le neuf avril deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCQ, Président, * Monsieur Antoine

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Trib. de Commerce

69a793e5cdc6046d476e0361

Commerce

16 avril 2025

Représentante légale : Madame [J] [T] [Adresse 2] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le neuf avril deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCQ, Président, * Monsieur Antoine

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Trib. de Commerce

69caa361cdc6046d4785dc4d

Commerce

16 octobre 2025

14/10/2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 16 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques GARNIER, Président, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, * Monsieur Antoine

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TCOM

Trib. de Commerce

69caa372cdc6046d4785dd23

Commerce

16 octobre 2025

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7ème chambre

69f109eacdc6046d47e23e04

Commerce

1 avril 2026

Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.

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AFFAIRE COURANTE

69da0f79cdc6046d47dca124

Commerce

2 avril 2026

589 979 Représentée par : Maître Jean-Christophe SILVA Avocat au Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Antoine

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CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69acfa72cdc6046d47e76186

Commerce

2 avril 2025

Antoine BENDA, M. Stéphane CROCQ, et M.

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Référé vendredi salle 3

69d5ed0bcdc6046d477becfe

Commerce

16 janvier 2026

ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2025064959 07/11/2025 ENTRE : SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 352862349 Partie demanderesse : comparant par Me Thibaut PETITGIRARD

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Trib. de Commerce

69ca9a76cdc6046d47855562

Commerce

3 juillet 2025

VILLEFRANCHE-SUR-SAONE L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 03 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Monsieur Pascal BOURLOUX, Juge, * Monsieur Antoine

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Trib. de Commerce

69caa168cdc6046d4785bf39

Commerce

9 octobre 2025

16/09/2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 09 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Madame Sandrine DRUGUET, Juge, * Monsieur Antoine

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Trib. de Commerce

69caa1eecdc6046d4785c68f

Commerce

16 octobre 2025

assignation en date du 10 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 16 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques GARNIER, Président, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, * Monsieur Antoine

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Trib. de Commerce

69caa310cdc6046d4785d73d

Commerce

16 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69a790d8cdc6046d476dd8a9

Commerce

9 avril 2025

1] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le deux avril deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Armand DEJARDIN, Président, * Monsieur Estéban MARIN, Juge, * Monsieur Antoine

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Trib. de Commerce

69a7917acdc6046d476de157

Commerce

9 avril 2025

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Trib. de Commerce

69a79241cdc6046d476dec7d

Commerce

16 avril 2025

Madame [G] [C] [Adresse 3] [Localité 2] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le neuf avril deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCQ, Président, * Monsieur Antoine

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Trib. de Commerce

69a7925dcdc6046d476dedd2

Commerce

16 avril 2025

Monsieur [M] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le neuf avril deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCQ, Président, * Monsieur Antoine

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Trib. de Commerce

69a793cacdc6046d476e01c9

Commerce

11 avril 2025

légale : Mademoiselle [Z] [R] [Adresse 3] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le neuf avril deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCQ, Président, * Monsieur Antoine

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Trib. de Commerce

69a79443cdc6046d476e085b

Commerce

16 avril 2025

légal : Monsieur [C] [G] [T] [Adresse 1] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le neuf avril deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCQ, Président, * Monsieur Antoine

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CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69afed4fcdc6046d4722a2a9

Commerce

4 mars 2026

de désignation du représentant des salariés ou le procès-verbal de carence, devra être déposé immédiatement au greffe du Tribunal par le chef d'entreprise.

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