Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a78ec0cdc6046d476dbb6f
2 avril 2025
2 avril 2025
Que son chiffre d'affaires d'un montant de 167 241 Euros est inférieur à 300 000 euros. Que l'entreprise n'emploierait pas de salarié.
Source officielleTrib. de Commerce
69a78f86cdc6046d476dc668
2 avril 2025
2 avril 2025
Que son chiffre d'affaires d'un montant de 350 000 Euros en 2021, est inférieur à 700 000 euros. Que l'entreprise n'emploierait pas de salarié.
Source officielleTrib. de Commerce
69a78fa1cdc6046d476dc7b4
2 avril 2025
2 avril 2025
Que son chiffre d'affaires d'un montant de 190 795 Euros est inférieur à 300 000 euros. Que l'entreprise emploierait 2 salariés.
Source officielleTrib. de Commerce
69a78fdacdc6046d476dcad8
2 avril 2025
2 avril 2025
Que son chiffre d'affaires d'un montant de 149 000 Euros est inférieur à 300 000 euros. Que l'entreprise n'emploierait pas de salarié.
Source officielleAFFAIRE NOUVELLE
69b7e077cdc6046d47d87399
1 octobre 2025
1 octobre 2025
QUADRIGE AVOCATS, prise en la personne de Maître Elodie KONG, Avocate au Barreau de RENNES, y demeurant [Adresse 2], et pour avocat postulant la SELARL VAAST-MARTINUZZO, prise en la personne de Maître Antoine
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d3d4dfcdc6046d474e3f3d
4 avril 2025
4 avril 2025
ANTOINE VERLY, GREFFIER RG 2025025487 04/04/2025 ENTRE : SA A.D.A, dont le siège social est 22-28 rue Henri Barbusse 92110 Clichy RCS B 338657141 SA EDA, dont le siège social est 22/28 rue Henri Barbusse
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb4d12cdc6046d475df89f
20 avril 2026
20 avril 2026
LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA PARTIE DEFENDERESSE, LA PARTIE DEFENDERESSE A COMPARU REPRESENTEE PAR ME [I] [R] A ETE ENTENDUE EN SES EXPLICATIONS ET OBSERVATIONS ET A INDIQUE NE PAS CONTESTER LE MONTANT
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7c06dcdc6046d47d5aaeb
6 octobre 2025
6 octobre 2025
ATTENDU QU'IL APPARAIT EGALEMENT AU VU DES ETATS DES INSCRIPTIONS QU'IL SUBSISTE UNE INSCRIPTION DE SECURITE SOCIALE PRISE LE 30/04/2025 AU PROFIT DE L'URSSAF NORMANDIE DE [Localité 1] POUR UN MONTANT
Source officielleTrib. de Commerce
69bf842ccdc6046d4783d2d3
17 juillet 2025
17 juillet 2025
pouvoir de Monsieur [H] [F], Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil à l'audience du. 17/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Philippe GIRARD Juges : Monsieur Antoine
Source officielleTrib. de Commerce
69b38250cdc6046d477cafc7
4 avril 2025
4 avril 2025
entendue à l'audience du 20 décembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Xavier HOSPITAL, Président, * Monsieur Yves TRONCHE, Juge, * Monsieur [G] PETITJEAN, Juge, assistés de : * Monsieur Antoine
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d1a58acdc6046d47269cb1
24 janvier 2025
24 janvier 2025
ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2024069785 24/01/2025 ENTRE : SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, dont le siège social est Tour D2 - 17 place des Reflets 92988 Paris la Défense Cedex Partie demanderesse : comparant
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d1c68ecdc6046d47289c49
17 janvier 2025
17 janvier 2025
ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2024072783 17/01/2025 ENTRE : SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, dont le siège social est Tour D2 17 Bis Place des Reflets 92988 Paris La Défense Cedex - RCS B 352862346 Partie
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d1c6a9cdc6046d47289dcd
17 janvier 2025
17 janvier 2025
ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2024072801 17/01/2025 ENTRE : SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, dont le siège social est Tour D2 17 Bis Place des Reflets 92988 Paris La Défense Cedex - RCS B 352862346 Partie
Source officielleTrib. de Commerce
69a78fbfcdc6046d476dc955
2 avril 2025
2 avril 2025
Que son chiffre d'affaires d'un montant de 144 000 Euros est inférieur à 300 000 euros. Que l'entreprise emploierait 1 salarié.
Source officielleTrib. de Commerce
69a78ff8cdc6046d476dcc77
2 avril 2025
2 avril 2025
Que son chiffre d'affaires d'un montant de 1 906 694 Euros, est inférieur à 3.000 000 Euros. Que l'entreprise emploierait 10 salariés.
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44945cdc6046d47c06ab7
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Par jugement du 13 avril 2022, un plan de cession du fonds de commerce de la société BLUE SET pour un montant de 50.000 EUR, au profit de la SAS RINA, a été arrêté.
Source officielleRéféré prononcé mardi
69d137d9cdc6046d471b53a8
21 janvier 2025
21 janvier 2025
ANTOINE VERLY, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024060490 20/12/2024 ENTRE : 1) SAS C2A DIFFUSION, dont le siège social est ZAC des Châtaigners, 9002 rue Pol Fabre 83520 ROQUEBRUNE SUR ARGENS -
Source officielleRéférés
69ad8d6ecdc6046d47f25756
1 avril 2025
1 avril 2025
SAS SODICO [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Antoine CHEVALIER DEMANDEUR SARL FC ECO CONFORT [Adresse 2] [Localité 1] NON COMPARANT DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée à Me Antoine
Source officielleJgt en délibéré
69e70df0cdc6046d47fa9430
14 avril 2025
14 avril 2025
La société E-VISIBILITÉ sollicite le paiement de la facture n°2022-00477, correspondant à la période d'août 2022 à août 2023, pour un montant de 2 958 € TTC.
Source officielle1ère chambre
69e923a6cdc6046d472d8bec
15 janvier 2025
15 janvier 2025
montant de 3 296,35 € TTC.
Source officiellePage 9 sur 26