CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

date et à l'heure de l'audience indiquée ; DIT que le débiteur ou son représentant devra communiquer au greffe du tribunal de commerce, tout changement d'adresse de son domicile personnel, pour les besoins

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5b19bcdc6046d4743c335

Commerce

13 janvier 2026

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5b4b2cdc6046d474402d0

Commerce

20 janvier 2026

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5bcf0cdc6046d4744bc72

Commerce

13 janvier 2026

situation de l'entreprise ; DIT que la SELARL MUON [D] [Adresse 5] [Localité 1] aura pour mission de réaliser l'inventaire conformément à l'article L. 622-6 du Code de commerce ; DIT que pour les besoins

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69a667e2cdc6046d4751ca1a

Commerce

23 janvier 2025

d'un redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE à l'égard de la SARL SB CONSTRUCTION, adresse : [Adresse 1], activité : ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT ET DE GENIE CIVIL, BETON

Source officielle

TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a69866cdc6046d4755bb61

Commerce

10 juillet 2025

représentante des salariés * La SELARL FHBX représentée par Me [Q] [K] * La SCP MANDATEAM représentée par Me Maxime DIESBECQ L'activité de la SAS COHIN ENVIRONNEMENT reste déficitaire et la société va avoir besoin

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d8c891cdc6046d47c057da

Commerce

8 avril 2026

[E] [L] que tout changement d'adresse doit être communiqué sans délai au greffe de notre tribunal, afin d'être joignable à tout moment pour les besoins de la procédure.

Source officielle

TCOM

DELIBERES A VIDER

69dad149cdc6046d47ed879b

Commerce

26 janvier 2026

société 5 K a fait assigner, à l'audience du 28 avril 2025, la société CLINIQUE MATHILDE afin de voir : * déclarer recevable et bien fondée la demande présentée par la société 5 K ; * ordonner, si besoin

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c98b1ccdc6046d477044c7

Commerce

23 octobre 2025

de Commerce selon les modalités définies par l'article L 641-1, L622-6, R 641-14 et R622-4 du Code de Commerce, Autorise la poursuite de l'activité pour une période de 2 mois et ce pour les seuls besoins

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb1e58cdc6046d4791321f

Commerce

1 juillet 2025

Attendu que Maître [M], mandataire judiciaire de la procédure collective, confirme la nécessité de la poursuite d'activité pour les besoins des opérations de liquidation judiciaire jusqu'au 12/07/2025.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb277fcdc6046d4791b606

Commerce

20 janvier 2026

Dit que mention de ce jugement sera faite partout où besoin sera. Passe les dépens en frais privilégiés. Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69cd0da4cdc6046d47bae632

Commerce

5 janvier 2026

MET fin à la période d'observation ; MAINTIENT Monsieur [C] en qualité de Juge-Commissaire, Monsieur [R] en qualité de Juge-Commissaire suppléant et en tant que de besoin la SELARL LEX ENCHERES comme

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab77cdcdc6046d47c89f26

Commerce

9 juillet 2025

RAPPELLE à COBERO (SAS) que tout changement d'adresse doit être communiqué sans délai au greffe de notre tribunal, afin d'être joignable à tout moment pour les besoins de la procédure.

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab7814cdc6046d47c8a37d

Commerce

9 juillet 2025

[T] [S], de communiquer sans délai au greffe de notre tribunal tout changement d'adresse de son domicile personnel afin d'être joignable à tout moment pour les besoins de la procédure, en application de

Source officielle

TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30

69adc3b3cdc6046d47f79451

Commerce

2 avril 2025

dit que les frais de l'inventaire seront fixés suivant le barème en vigueur chez ce professionnel désigné ; Fixe provisoirement au 28/02/2025 la date de cessation des paiements ; Dit que, pour les besoins

Source officielle

TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30

69adcdebcdc6046d47f82d4a

Commerce

1 octobre 2025

dit que les frais de l'inventaire seront fixés suivant le barème en vigueur chez ce professionnel désigné ; Fixe provisoirement au 01/08/2025 la date de cessation des paiements ; Dit que, pour les besoins

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ae42ebcdc6046d47ff8766

Commerce

14 janvier 2025

DESIGNE en tant que de besoin, Monsieur le Président de la Chambre des Notaires du département du siège du débiteur ou son délégataire, afin de procéder à l'inventaire des biens immobiliers concernés.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ae4794cdc6046d47ffcc7a

Commerce

22 janvier 2025

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ae6deacdc6046d47026d2c

Commerce

29 janvier 2025