AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rendu de décisions
69cbe568cdc6046d47a071be
8 janvier 2025
8 janvier 2025
ENTRE : SA BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (dite BTP BANQUE) [Adresse 1] Représentée par Me Guillaume BAULIEUX (LYON) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS BOIS EN 3 DIMENSIONS [Adresse 2] non
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chambre 1-10
69d188aacdc6046d47248719
11 avril 2025
11 avril 2025
Copie exécutoire : SCP Véronique Hourblin Mariam Papazian Avocats - Maître Véronique HOURBLIN Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL
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