AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Audience des référés
69e4ff09cdc6046d47ccec83
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Arnaud GASQUE Débats à l'audience p ublique du 25/11/2025 Dépens de greffe liqu idés à la somme de 38,65 euros TTC Exposé du litige La société CARTONNERIE MODERNE, située à [Localité 7] (84), est spécialisée
Source officiellePage 8 sur 22
SALON D'HONNEUR
69a435c9cdc6046d4723e245
3 avril 2025
3 avril 2025
l'absence de trouble manifestement illicite ; * Débouter la société Causi de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions ; A titre subsidiaire : * S'il se déclare compétent, désigner un expert spécialisé
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