CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

251 résultats pour « retrait de souscripteur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69ce307fcdc6046d47d6b6f9

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Le 20 mars 2021, dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19, il souscrit un prêt garanti par l'État, dit PGE auprès du CREDIT MUTUEL.

Source officielle

Page 8 sur 13

← PrécédentSuivant →
TCOM

Trib. de Commerce

6a11730ccdc6046d47aa37ae

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

A- Les manquements à l'obligation d'information sur le droit de rétractation.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a3054fcdc6046d470be681

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

: A titre préliminaire, Vu les pièces produites, Constater que la société LES GRANDS BUFFETS a abandonné sa demande de communication de pièces, A titre principal, Vu les polices d'assurance souscrites

Source officielle
TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69b26f9fcdc6046d47629713

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Ce matériel a été livré et installé le 27 juin 2023 Le 9 février 2024, la société HP AUTOMOBILES a souscrit un abonnement de 60 mois pour un routeur 4G d'une capacité de 10 Go, au coût mensuel de 21,40

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0421ccdc6046d472b366a

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

avait la capacité de maintenir le matériel ; Que l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire prononcée par la Tribunal de commerce de NÎMES le 06/09/2023 à l'encontre de la société NEO GEST rendait

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e623d6cdc6046d47e5c800

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Faits et procédure Les Faits : La SARL [G] [D] a souscrit depuis le 1er novembre 2022 un abonnement de fourniture d'électricité auprès de la Société ELECTRICITE DE FRANCE (intitulé « Contrat Expert»,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69de9b61cdc6046d473d9d7d

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[P] [S] explique que l'engagement de caution souscrit auprès du CIC, était manifestement disproportionné au moment de sa conclusion, impliquant ainsi que celui-ci devra être déchargé de cet engagement.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b21382cdc6046d4759e044

Commerce

6 février 2025

6 février 2025

S'étant rétractée le 09 mai 2022 des contrats signés en novembre et en décembre 2021, sa rétractation n'est pas juridiquement valable.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc8f5fcdc6046d47ec4ef1

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 17 mars 2026, les parties sont présentes et soutiennent oralement leurs prétentions, sans ajout ni retrait.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a68ae9cdc6046d4754aba4

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

principale de cette société est « la collecte, le traitement, le recyclage, la valorisation, le négoce et la vente de déchets plastiques et autres déchets composés de toutes matières à recycler ou à retraiter

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b19a72cdc6046d474d469c

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La société DKV indique que la société TERRE DE VIGNOBLES, a souscrit auprès de la société DKV EURO SERVICE GMBH un contrat pour une flotte de 4 véhicules par contrat en date du 16 Février 2022.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e86f18cdc6046d471a93e3

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

SMA, Vu les articles visés au soutien de leur acte introductif d'instance par [F] et la SMA, sous réserve des moyens à développer ultérieurement, Vu et sous réserve des garanties qui avaient été souscrites

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acf204cdc6046d47e6e6a2

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

La SARL DEUS SPORT a souscrit, en 2021, auprès de la SA ENGIE, un abonnement de fourniture d'électricité pour l'alimentation de son point de vente situé à [Localité 6].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de8e88cdc6046d473cbdd5

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

LES FAITS La société R&B Ingénierie Service, spécialisée dans l'installation d'eau et de gaz, a souscrit un contrat pour un abonnement de 4 places auprès de la société [Localité 3] Saint-Germain Football

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f3dfcdc6046d47b7c892

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A titre principal : * Juger que les engagements de caution litigieux souscrits par Monsieur [F] au profit de la CAISSE D'EPARGNE MIDI-PYRENEES sont nuls et de nul effet, dès lors qu'ils comportent des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f76e58cdc6046d4774970f

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Suivant décompte en date du 10 janvier 2025, il restait dû la somme de 24.557,72 € Vu l'assignation introductive d'instance signifiée selon remise faite au domicile de son destinataire, entre les mains

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6fddfcdc6046d475e967c

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

L'ensemble des créances intragroupes sont retraitées du passif à apurer et le seront une fois l'ensemble des autres créanciers désintéresser et/ou retour à meilleur fortune, exception faite de la créance

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e83da8cdc6046d471651fb

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Afin d'apprécier le caractère disproportionné de cet engagement de caution il y a lieu de se situer à la date à laquelle l'engagement a été souscrit et de prendre en compte les autres engagements de la

Source officielle
TCOM

Chambre 3

F00431 SASU FUTUR DIGITALc/SASU IZI-E 06

69bd0b68cdc6046d474e00bb

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Elle estime, dès lors, qu'elle peut être assimilée à un non-professionnel et se prévaloir des règles relatives au droit de rétractation et à l'encadrement des clauses abusives.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fd9b52cdc6046d47064632

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

l'audience du contentieux du 07/10/2025 Copie exécutoire délivrée le 07/04/2026 à SCP SOREL & ASSOCIES - Maître SALLE Pierrick FAITS-PROCEDURE Pour les besoins de son activité, la SNC DNC [P] a souscrit

Source officielle