Une seconde interruption a ensuite eu lieu entre 21h30 et minuit, pour permettre à ENEDIS de faire la réparation définitive.

URBAN, Avocat à la Cour, […] DEFENDERESSE SARL ELECTRO SUD GIRONDE, sise [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean SIMON, Juge remplissant

DISONS que l'expert devra établir un pré-rapport ou des notes de synthèses avant dires, un mois avant la date de remise du rapport définitif.

A défaut d'avoir pu organiser un vol de remplacement le 26 ou le 27 mai, les billets ont été remboursés et elle s'est ainsi tenue aux stipulations du contrat.

DIRE que l'expert devra déposer son rapport définitif dans les deux mois de sa saisine. RESERVER les dépens.

complémentaire au plus proche du montant prévisible de ses honoraires, si besoin est, dans les meilleurs délais ; Disons qu'en cas d'empêchement, retard ou refus de l'expert désigné, il sera pourvu à son remplacement

véhicule auprès de la SAS [E] avec remise de plusieurs chèques pour étaler le paiement du prix d'un montant total de 34 000 euros prévoyant notamment une livraison au 15 juillet 2024 et la carte grise définitive

justice à l'arrêté du plan * règlement des créances inférieures à 500 euros à l'arrêté du plan * paiement des créances privilégiées ou chirographaires échues : règlement de 100 % de la créance définitivement

créances super-privilégiées à l'arrêté du plan ou suivant modalités convenues avec l'UNEDIC AGS * paiement des créances privilégiées ou chirographaires échues : règlement de 100 % de la créance définitivement

de consommations estimées, * la facture du 23 avril 2024 constitue une facture de régularisation établie à partir des index réels, procédant à l'annulation des estimations antérieures et à leur remplacement

[I] [Z] et de la société GARAGE [G], DISONS que l'Expert pourra se rendre sur le site objet des travaux litigieux pour procéder à tout contrôle et tout sondage qui serait utile, DISONS que pour remplir

* répondre, conformément aux dispositions de l'article 276 du Code de Procédure Civile, à tous dires ou observations des parties qui seront communiquées, avant d'émettre l'avis sur l'évaluation définitive

Les créances contestées ne seront réglées, selon les dispositions du plan, qu'à partir de leur admission définitive selon les dispositions de l'article L.626-21 al.3 du code de commerce.

À la suite du remplacement intégral par le nouveau prestataire, un avis de conformité était émis par Bureau, [Y] CONSTRUCTION le 06 février 2023.

À titre subsidiaire, et s'agissant uniquement des demandes visant à voir fixer le montant du prix définitif de cession.

Indemnité transactionnelle de Teridéal Segex La société OXIUM GROUPE s'engage à verser à la société TERIDEAL une indemnité transactionnelle, globale, forfaitaire et définitive d'un montant de 199 992

Madame [E] [T] était désignée en qualité d'expert judiciaire et déposait son rapport définitif en date du 27 février 2024.

partir du catalogue des prix de l'année 2021 (pièce N°10), pièce manquante ; * Que faute d'avoir été indemnisée par la société SUDLOC, la société EDSB n'a pas été à même de procéder à la réparation définitive