La décision de la société DECATHLON de rompre les relations commerciales s'est faite sans préavis, sur la base d'un incident strictement isolé survenu lors d'une réunion informelle alcoolisée.

[O] [H] [A], qui s'est vu refusé la prise en charge de son véhicule HONDA GL 1800 DA par son assurance la SA ALLIANZ IARD, nous demande de condamner cette dernière à lui payer : * 30.811,00€ en principal

Par courriers RAR du 26 août 2022, la SARL LUCALY a informé Mme [A] [V] et M.

Cette date a été par la suite reportée au 29 mai 2026, les parties informées.

Après examen du dossier médical, SOGECAP a refusé de mobiliser la garantie, invoquant une irrégularité dans la déclaration initiale de l'état de santé de Monsieur [F] au moment de l'adhésion au contrat

Elle confirme la régularité de l'information annuelle de la caution.

Maître [Magistrat/Greffier X] [Magistrat/Greffier S] substituée par Me [Magistrat/Greffier K] [Magistrat/Greffier D] - COMPARANT Président : Monsieur [Magistrat/Greffier Y] [Magistrat/Greffier Z]reffier

aux débats aucune contestation ou refus d'intervention de la société BPM PRO IV ATLANTIQUE pour la réparation du véhicule.

Par la suite et pendant de nombreux mois, monsieur [S] [G] a réalisé diverses prestations informatiques au profit de madame [J] [V].

Si la société a refusé de consentir à la cession, les associés sont tenus, dans le délai de trois mois à compter de ce refus, d'acquérir ou de faire acquérir les parts à un prix fixé dans les conditions

Le 11 juillet 2024 par courriel, STEAM'O informe MCI qu'il n'est capable de fournir que 28 armoires de comptage sur les 54 requises par MCI.

Alors que les relations ont toujours été apaisées, à l'occasion de l'organisation d'un nouveau salon de l'Habitat à [Localité 3], du 23 janvier au 25 janvier 2026, la société [Z] CENTRE devait refuser

La société Vauban Automobile soutient que le refus persistant de prendre livraison l'a obligée à une revente forcée pour limiter l'accroissement de son préjudice La société Vauban Automobile soutient

Il est ainsi sollicité du Tribunal, pour les créanciers titulaires d'une créance à échoir ayant refusé les propositions d'apurement sur une durée supérieure au plan telles que détaillées ci-avant, qu'il

Celui-ci refusant toute présence de conseil, Monsieur, [I], [B] refuse de se rendre audit rendez-vous.

est déterminante pour le consentement de l'autre doit l'en informer dès lors que, légitimement, cette dernière ignore cette information ou fait confiance à son cocontractant.

Par courrier du 10 juillet 2024, l'assureur de la requérante a informé la société COURTINE AUTOMOBILES que la proposition d'effectuer des réparations était refusée dans les termes suivants : « Nous vous

et jusqu'à celle de la communication de la nouvelle information.