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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d3647ecdc6046d47470a02
4 avril 2025
4 avril 2025
de 834 629 €, qui s'explique notamment par une baisse du chiffre d'affaires de près de 26 %, les charges d'exploitation étant resté à un niveau équivalent
Source officielleProcédure Collective (Affaires en cours) 9 H
6a1aa089cdc6046d4777da48
27 mai 2026
27 mai 2026
Compte d'associés : blocage pendant toute la durée du plan sans intérêt et remboursement après les autres dettes.
Source officiellePREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69e21b93cdc6046d478fecff
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Le refus par la société EURL [X] [U] de finaliser la vente malgré l'exploitation discontinue du fonds de commerce sans régler aucun loyer ni consommation d'électricité et la société EURL [X] [U] ayant
Source officielle8ème chambre
69eace4ecdc6046d4752fcb5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Alors que le résultat d'exploitation pour l'exercice 2023 était de 16 k€, et de 42 k€ en 2024, la société a réalisé un bénéfice d'exploitation de 30 k€ sur la période 1 er juillet 2024 au 31 mai 2025,
Source officielleChambre 01
69f599a9cdc6046d474c79df
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La société [Localité 1] exploite une fausse chambre funéraire sans autorisation.
Source officielleTrib. de Commerce
69da64afcdc6046d47e263ce
3 octobre 2025
3 octobre 2025
: [Adresse 1] Activité exercée : restauration Date commencement d'exploitation : 01/10/2011 Origine du fonds : rachat le 15/06/2022 des parts sociales de la SARL [D] à Monsieur [W] [M] et Madame [N] [
Source officielleAUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69a26be5cdc6046d47ff0fd0
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Monsieur [I] [R] a mandaté un commissaire de justice afin de faire constater l'exploitation du restaurant par une autre personne, lequel a dressé son procès-verbal le 23 août 2023.
Source officielleTrib. de Commerce
69e41fa5cdc6046d47bdd987
2 juillet 2025
2 juillet 2025
12/06/2023 et ce sans effet ; ATTENDU que c'est ainsi que l'affaire se présente à la barre ; ATTENDU que la société AVHA soutient que c'est au bailleur d'effectuer les diligences pour signaler son refus
Source officielle1ère chambre
69e77c64cdc6046d47044966
14 janvier 2025
14 janvier 2025
* Que les pertes d'exploitation 31 décembre 2017 du fonds exploité par la SADEF s'élèvent à 274 166,74 €.
Source officielleRéférés
69de6fa6cdc6046d4737bda0
8 avril 2026
8 avril 2026
EXPOSE DES FAITS La société [I] [S] qui exploite un restaurant a fait appel à la société A CONCEPT pour l'installation d'un système de climatisation dans son établissement.
Source officielleTrib. de Commerce
69a66d4acdc6046d47525af6
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Présentation de la société La SARL [H] exerce depuis février 2012 l'exploitation forestière. Le capital de la société est intégralement détenu par Monsieur [X] [H] qui est aussi le seul gérant.
Source officielleTrib. de Commerce
69b3b159cdc6046d4780ac3b
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Par réponse en date du 17 avril 2023, la compagnie ALBINGIA, par l'intermédiaire de son conseil, a maintenu son refus de garantir la société [Adresse 1] au titre de la perte d'exploitation.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be966acdc6046d4770593a
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Ce dernier doit justifier de diverses pièces qui lui sont propres et ce afin de permettre à l'administration de compléter son dossier et de lui délivrer la licence nécessaire à l'autorisation d'exploiter
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dacf24cdc6046d47ed5f42
19 janvier 2026
19 janvier 2026
La société NLA PROMOTION ne produit aucun document établissant un refus explicite de sa demande de permis de construire, alors même que la promesse de vente le lui impose.
Source officiellechambre 1-8
69ce5bb9cdc6046d47daa351
10 avril 2025
10 avril 2025
ElecLink a obtenu l'autorisation de construire et d'exploiter une nouvelle interconnexion reliant les réseaux d'électricité français et anglais dont la particularité est d'emprunter le tunnel sous la Manche
Source officielleTrib. de Commerce
69af3e7dcdc6046d471489ec
8 janvier 2026
8 janvier 2026
de la machine AGIMPEX MTG [Cadastre 1], Condamner la société AGIMPEX au règlement à la société DLV CONCEPT de la somme de 4 250.00 € en réparation des conséquences nées de la perte d'exploitation de
Source officielle4ème chambre
69e9c7a8cdc6046d4739d6ce
4 avril 2025
4 avril 2025
[M], agissant en nom personnel, régularisent un contrat de franchise pour l'exploitation d'un point service situé au [Adresse 6].
Source officielle4ème chambre
69e9c85ccdc6046d4739e505
4 avril 2025
4 avril 2025
[Z], agissant en nom personnel, régularisent un contrat de franchise pour l'exploitation d'un point service situé au [Adresse 4].
Source officielle4ème chambre
69ea0922cdc6046d473f40e5
4 avril 2025
4 avril 2025
[A], agissant en nom personnel, régularisent un contrat de franchise pour l'exploitation d'un point service situé au [Adresse 4].
Source officielleTrib. de Commerce
69ef1a4ecdc6046d47afd44c
24 avril 2026
24 avril 2026
Estimant que son activité avait été impactée par ce sinistre, entrainant une perte d'exploitation, puisque le 5 août 2022, le magasin n'était exploité qu'au 2/3 de sa capacité pour garantir la sécurité
Source officiellePage 8 sur 57