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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb8e9dcdc6046d472b64c4

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Attendu que le représentant légal de la société débitrice précise avoir programmé une réunion avec le personnel.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69c5e334cdc6046d471b3aa4

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

l'expiration de ce délai, la désignation de l'expert sera caduque et privée de tout effet, DISONS que lors de la première réunion ou au plus tard de la deuxième réunion des parties, l'expert dressera un programme

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a16eefcdc6046d47e79b69

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La SARL REGULUS FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] RCS [Localité 1] Nº: 351560883 ACTIVITE : Marchand de biens, gestion d'opérations de construction, étude technique, administrative, etc… de tous programmes

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d69006cdc6046d478ad596

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

La SAS à associé unique ECOOKIE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 489 287 789 et exerce une activité de programmation informatique sous la forme de société par

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0ef7abcdc6046d476f29d9

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

La SAS à associé unique D4B SECURE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 992806158 et exerce une activité de programmation informatique sous la forme de société par

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a16b783cdc6046d471614c2

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Par échanges de courriels en date du mois de mai 2025, la SAS SURES MESURES a indiqué son souhait d'exposer à la 97ème Foire de Savoie programmée du 12 au 22 septembre 2025, au parc des Expositions de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a15b35cdc6046d47e5d392

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

à toutes les informations couvertes par le secret des affaires obtenues au cours de l'exécution du Contrat de partenariat, et notamment la base de données informatiques FILEMAKER, tous les autres programmes

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d0a39bcdc6046d47111de1

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

quatre bons de commande à l'intention d'ELITE LED : le 1 er, n° EL0166 en date du 17 novembre 2023 pour une livraison immédiate, le deuxième, n° EL0167, en date du 17 novembre 2023 pour une livraison programmée

Source officielle
TCOM

Chambre 3 contentieux général

69a204adcdc6046d47f7c63c

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

invoquer la prescription biennale, que c'est la société L'ARGIBOIS en sa qualité de promoteur, donc à des fins commerciales, qui a demandé à la société RAFER d'édifier un mur dans l'intérêt de son programme

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8762cdc6046d47c98477

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle a, par ailleurs, cédé entre 2005 et 2009, dans le cadre d'un programme d'investissement immobilier de défiscalisation, une partie des lots (constitués principalement de chambres individuelles) a des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f754d2cdc6046d47727603

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de TRANSVERSAL ACADEMY SAS, adresse : [Adresse 3], activité : Activités principales : * toute activité, de formation, de Programmation

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TCOM

11 ème chambre

69d233adcdc6046d472fe5ff

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SAS GEMELLI GAMES [Adresse 1] Activité : Toutes activités de production, Post-production, distribution et commercialisation de jeux vidéos, programmes

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TCOM

Chambre 2-2

69d3c16fcdc6046d474cffc8

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

formation, d'animation et de gestion de la communauté composée ou non par les occupants des espaces d'avant, la création, le développement, la modification et la commercialisation de logiciels et programmes

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TCOM

Référés

69f04f1acdc6046d47cdb6ec

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

FAITS MaPrimeRénov' est un programme d'aide de l'État qui finance les travaux de rénovation énergétique des particuliers et des entreprises.

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a44ab2cdc6046d4726423c

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

d'office à son remplacement par simple ordonnance présidentielle ou du Juge chargé du contrôle ; Disons que lors de la première ou au plus tard de la deuxième réunion des parties, l'expert dressera un programme

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69abf6b8cdc6046d47d19bf3

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

transactionnelle, judiciaire et/ou d'exécution pour la défense des intérêts de la Masse des Obligataires aux fins de recouvrement des sommes dues au titre de l'Emprunt obligataire de l'opération au titre du programme

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TCOM

Trib. de Commerce

69b038ffcdc6046d472a5a77

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

ou associatif (tels que d'évènements privés de type mariages, baptêmes, anniversaires…, spectacles, concerts, fêtes, conventions, séminaires, conférences, réceptions, foires, expositions, congrès, programmes

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e505cdc6046d47cb292c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

1 et suivants du code de commerce, Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : [X] (SAS) [Adresse 1] Programmation

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6e731cdc6046d47f7529f

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

trésorerie, que s'il envisageait initialement la poursuite de l'activité dans le cadre d'un redressement judiciaire compte tenu de la recomposition de l'équipe technique et des rentrées financières programmées

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TCOM

1ère chambre

69e7a1e3cdc6046d47074266

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

la gestion, de l'assistance et du conseil à toutes sociétés et par suite de pprocéder à l'acquisition, la vente, la location, la mise au point de tout matériel notamment informatique ainsi que de programmes

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