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293 résultats pour « paris mutuels »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 3

69e56003cdc6046d47d751ba

Commerce

23 décembre 2025

23 décembre 2025

MUTUEL ATLANTIQUE VENDÉE aux entiers dépens.

Source officielle

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TCOM

5 ème chambre B

69dc8a3fcdc6046d470e08e3

Commerce

28 juillet 2025

28 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [N] JUGEMENT RENDU LE 28 JUILLET 2025 N° 2025F00092 EN LA CAUSE D'ENTRE : CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL [N] [X], société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e701f9cdc6046d47f99094

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Après plusieurs renvois, à la demande et avec l'accord des parties, l'affaire a été retenue à l'audience du 3 février 2026 où l'affaire a été plaidée, le Président recevant les conclusions des parties

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d96b4fcdc6046d47d0aaf3

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

4) SA MMA IARD, dont le siège social est [Adresse 9] - RCS B 440048882 5) SC MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est [Adresse 9] - RCS B 775652126 Parties défenderesses : assistée de

Source officielle
TCOM

chambre 05

6a04743acdc6046d4796baad

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 984 224 949 (Partie défaillante) Monsieur [J] [W] Né le [Date naissance 1] 1989 [Adresse 3] (Partie défaillante) Madame [Q] [W], née [

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a30ffe5cdc6046d477732fe

Commerce

30 avril 2025

30 avril 2025

et les parties en leurs explications ; FAITS : Le 09 février 2021, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI PYRENEES a consenti à la SARL [D] immatriculée au RCS de [Localité 4] sous

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 section supplémentaire

6a0f04fecdc6046d477072ed

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

. : P202601698 Jugement prononcé le 15/04/2026 Chambre 2-4 section supplémentaire REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS LIQUIDATION JUDICIAIRE

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TCOM

Chambre 3

69ef27a2cdc6046d47b12759

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Vu l'assignation introductive d'instance, Les représentants des parties entendus en leurs dires et explications, Et après en avoir délibéré conformément à la loi.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69eb49d7cdc6046d475dbb89

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Après plusieurs renvois à la demande des parties, cette affaire a été renvoyée devant la formation de jugement pour être plaidée le 25 février 2026 et les conseils des parties ont déposé leurs dossiers

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TCOM

chambre 1-4

69d125a0cdc6046d4719fd1c

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Partie demanderesse : assistée de Maître Christophe FOUQUIER Avocat (RPJ049214) (Paris) et comparant par la Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson -Maître Guillaume DAUCHEL Avocat (W09) ET : SARL

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e38076cdc6046d47aecaff

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

PRETENTIONS DES PARTIES : A l'audience, Demandeur : Maître [S] [L], représentant la MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, confirme son acte introductif d'instance et demande au Tribunal de Commerce de : CONDAMNER

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TCOM

CHAMBRE 02

69e379bccdc6046d47ae5474

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La somme demandée en principal est établie à partir d'un décompte arrêté en date du 2 mai 2025.

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TCOM

CHAMBRE 04

69de743bcdc6046d47381198

Commerce

24 mars 2026

24 mars 2026

Les assureurs MMA IARD SA et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ayant conformément à leur contrat en partie dédommagé la société COUVÉE D'OR, et cette dernière considérant que la responsabilité de la société

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0bbd79cdc6046d4723589f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Messieurs [A] [E] et [H] [N] sont co-gérants depuis 2019 et détiennent chacun 250 parts sociales.

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TCOM

Chambre 22

69f57dcecdc6046d474a70c6

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A l'audience de 13 janvier 2026, le conseil de la partie demanderesse indique à la barre que la partie défenderesse fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire prononcée le 17/12/2025 par le

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TCOM

Référé prononcé mardi

69d0874ccdc6046d470dd5f2

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

419735741 Partie demanderesse : comparant par Me Vincent JAUNET membre du Cabinet MAGENTA, avocat (C0477) ET : 1) SAS VESPERTEL, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS Paris 952313575 2) Monsieur

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33f0acdc6046d47aa7fe4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

: Avocat plaidant : Me Mathieu DEBROISE DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE 1/ M.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07c91cdc6046d47d17ab7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/04/2026 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69cf7d31cdc6046d47f62974

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Prendre connaissance des documents contractuels liant les parties et de se faire communiquer par les parties tous documents et pièces qu'il jugera utile à l'accomplissement de sa mission. 3.

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TCOM

Contentieux Général

69eb3174cdc6046d475bc323

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Partie demanderesse : la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PYRÉNÉES [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître [V] [C] Partie défenderesse : LES BARONS GASCONS (SARL) [Adresse 2]

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