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516 résultats pour « offre de services »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-2

69d9226bcdc6046d47c7988b

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

L'administrateur judiciaire a initié un appel d'offres en vue de la cession de l'entreprise avec une date limite de dépôt des offres au 24 janvier 2025.

Source officielle

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TCOM

chambre 00

69f6cd09cdc6046d47682b24

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

La partie demanderesse expose que la SARL SPARTEL SERVICES a souscrit auprès d'elle à une offre de téléphonie fixe selon contrat cadre one premium en date du 23 juin 2020 et selon bon de commande de la

Source officielle
TCOM

11 ème chambre

69d235c1cdc6046d4730076f

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La SAS HYDROCAZE POWER est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 794225136 et exerce une activité de en prestations de services liées à l'emploi de la haute pression

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69d8c02bcdc6046d47bfa914

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

[G] ; * Dire le montant des sommes appartenant à la Société utilisées par Monsieur [G] à des fins personnelles ; * Dire les facturations et encaissements de services et prestations réglées par des compagnies

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69fc7acfcdc6046d47ea7c4c

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[K] [G] est l'unique associé dans les termes de son offre, ou de toute société se substituant, un plan de redressement ne peut pas être obtenu.

Source officielle
TCOM

Référés

6a119ff8cdc6046d47ad2828

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

en exercice, la société BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] comparant par SELARL FBC AVOCATS - Me Catherine FAVAT [Adresse 2] DEFENDEUR SA ENGIE ENERGIE SERVICES

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69ded554cdc6046d4742099a

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

LES FAITS La société CA Consumer Finance exerçant sous l'enseigne Sofinco (ci-après Sofinco), a consenti à la société Flash Services le 11 juillet 2023, une offre préalable de prêt accessoire à l'acquisition

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69abee8ecdc6046d47d11360

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

EMBOUTEILLAGE SERVICES à l'encontre d'ALBINGIA se heurtent à l'existence de contestation sérieuses ; Débouter la société EMBOUTEILLAGE SERVICES de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, Subsidiairement

Source officielle
TCOM

Référés

69f05f64cdc6046d47cef7d0

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R01017 DEMANDEUR SAS TOTALENERGIES MARKETING FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Morgane GREVELLEC [Adresse 2] DEFENDEUR SAS SAM SERVICES

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69d8b59acdc6046d47bec8ff

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 9 avril 2026 N° RG : 2025F00546 Société ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES S.A. anciennement FINANCO [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e38d00cdc6046d47af9bb5

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

N] pour acquérir 100 % des parts de la société holding, la SAS CARD ; Sur les documents : « ACCORD ENTRE LES PARTIES » et « PROJET CARD » : 1) Document « ACCORD ENTRE LES PARTIES » : ATTENDU que l'offre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a13f76cdc6046d47e3ae2a

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F2883 Numéro de Procédure collective : 2024RJ299 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN COURS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS TRANS QUALITE SERVICES

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1c4b5cdc6046d47f18b9a

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Patrick FOGOLA Président du délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS [K] SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SADIR Arkéa Financements & Services [Adresse 1] comparant

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TCOM

chambre 1-2

69ceae55cdc6046d47e53070

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

-L'intermédiation en opérations de banque et en services de paiement est l'activité qui consiste à présenter, proposer ou aider à la conclusion des opérations de banque ou des services de paiement ou à

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db0a9dcdc6046d47f119c7

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Une recherche de repreneur a été engagée et la date limite de dépôt des offres de reprise a été fixée au 20 janvier prochain.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cca08ecdc6046d47b14a12

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le 1 er janvier 2022, [J] a adressé une offre tarifaire à GDC pour de la recherche, développement et production. Cette dernière a accepté cette offre le 29 août 2022.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c69d21cdc6046d472d5178

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Par un bon de confirmation de commande du 19 mars 2024, la SARL SIA SERVICES PRESTIGES, donnait son accord pour la souscription d'un abonnement de veille sur les appels d'offres concernant les activités

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TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69d782accdc6046d47a1d45d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

DE FRANCE, société coopérative à capital variable agréée en tant qu'établissement de crédit, immatriculée sous le n°440.676.559 ayant siège [Adresse 1], prise en la personne de Madame [P], Chef de Service

Source officielle
TCOM

13

69ce4cd5cdc6046d47d971dd

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Elle distribue l'offre « DIGIPOSTE » lancée en 2011 par LA POSTE.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69ce4d0dcdc6046d47d9787e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle distribue l'offre « DIGIPOSTE » lancée en 2011 par LA POSTE.

Source officielle