Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b047f0cdc6046d472bc612
9 janvier 2026
9 janvier 2026
La société LOCAM demande au Tribunal de * Débouter la société [O] [I] de toutes ses demandes, fins et conclusions ; * Condamner la société [O] [I] à régler à la société LOCAM la somme principale de 10
Source officielleChambre 04
69f2381dcdc6046d47fbc080
2 avril 2025
2 avril 2025
Les tensions de trésorerie ont augmenté, ce sont les principales difficultés ayant conduit à la cessation des paiements de la société.
Source officiellechambre 1-3
69d1e872cdc6046d472af227
2 avril 2025
2 avril 2025
SCM Local a réalisé la prestation et émis les factures correspondantes mais la SAS Amautheo Patrimoine ne s'est acquittée d'aucune facture et SCM Local est créancière de la SAS Amautheo Patrimoine à hauteur
Source officielleChambre 3
69e5b7e6cdc6046d47dd319b
21 octobre 2025
21 octobre 2025
; La créance de la Société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS n'est pas contestable et en réalité non contestée ; Les demandes de la Société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS sont conformes
Source officielleJEUDI
69a9198fcdc6046d478ec621
10 avril 2025
10 avril 2025
concernant un local de 200 m 2, * la société HERITAGE SARL concernant un local de bureaux et un garage.
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69ce2a3acdc6046d47d628d0
2 avril 2026
2 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 2 AVRIL 2026 ROLE : 2026F00005 ENTRE : La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] N° d'immatriculation
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69ce2a54cdc6046d47d62b46
2 avril 2026
2 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 2 AVRIL 2026 ROLE : 2026F00007 ENTRE : La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] N° d'immatriculation
Source officielle.
69b749d0cdc6046d47cd875c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
DISCUSSION Sur la demande principale Au soutien de sa demande, la société LOCAM verse aux débats : * Contrat de location nº 1689875 du 5 mai 2022 * Procès-verbal de livraison et de conformité du 4
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac7644cdc6046d47dee261
3 juillet 2025
3 juillet 2025
introduit de son chef, ORDONNER la restitution immédiate du fonds et tous ses accessoires, notamment biens mobiliers et appartement afférent, ORDONNER à défaut de libération effective et spontanée des locaux
Source officielleDélibérés contentieux
69a4b046cdc6046d472f5bd6
16 octobre 2025
16 octobre 2025
En conséquence * Fixer au passif de la SAS CHINVEST la créance chirographaire de la SAS A A A LOCATOUR s'élevant à la somme principale de 6.903,19€ TTC, assortie des pénalités de retard, calculées sur
Source officiellechambre 05
69a4023ecdc6046d471fddb9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
la mise en demeure d'avoir à régler la somme de 11 402,15 € * Le décompte des sommes dues d'un montant de 11 370,48 € de Monsieur [J] [E] que la créance de la société LOCAM est fondée en ses principe
Source officielleRéférés
69e9c167cdc6046d47395957
23 janvier 2025
23 janvier 2025
que la clause résolutoire stipulée à l'article 16 de la Convention est acquise depuis le 19 août 2024; ORDONNER à la société UNIK SPACES LTD, et à toute autre occupant de son chef, de libérer les Locaux
Source officielleDELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda555cdc6046d4706ed6e
7 mai 2026
7 mai 2026
CHAFFIOTTE, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Noémie MAHE FAITS ET PROCEDURE La société A2R est une entreprise spécialisée dans les travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Source officielleTrib. de Commerce
69b326b7cdc6046d4775c3b5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Dans le contexte économique particulier de cette affaire et l'implantation locale de la société WAHU à l'enseigne Mr BRICOLAGE, le réseau bancaire local se trouvait sollicité et investi dans le financement
Source officielleTrib. de Commerce
69b0421ccdc6046d472b366a
9 janvier 2026
9 janvier 2026
ses demandes, fins et conclusions ; * Condamne la société GARGE DES FARJONS à payer à la société LOCAM la somme principale de 24 629,44 € avec intérêts au taux légal et autres accessoires de droit à compter
Source officielle3E CHAMBRE
69acc29dcdc6046d47e42929
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Que malgré réalisation de la prestation: cette facture due, n'était que partiellement réglée et il restait dû la somme principale de 4644,12 €.
Source officiellechambre 05
69a40812cdc6046d4720472f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 7 Octobre 2025 N° RG : 2025F00884 La société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] Saint-Étienne Registre du commerce et des sociétés
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69ad37a2cdc6046d47ebdf65
27 janvier 2026
27 janvier 2026
En tout état de cause : * Condamner la société LOCAM à la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. * Condamner la société LOCAM aux entiers dépens.
Source officielleJgt en délibéré
69e71803cdc6046d47fb4276
26 janvier 2026
26 janvier 2026
SUR QUOI : 1) Sur la demande en principal (application des clauses contractuelles) La société EST OUVRAGES a réalisé des travaux destinés à la pose d'un réseau enterré sur la commune de [Localité 2].
Source officielle1ère chambre
69e87f73cdc6046d471bd710
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Ils avaient pour projet d'exploiter un local commercial situé sur la commune de [Localité 9].
Source officiellePage 8 sur 70