[D] [N] et Monsieur [Q] [N], en leur qualité de copropriétaires indivis des actions ou parts sociales, jusqu'à leur partage, auprès des sociétés ci-après : * La société SOCIETE GENERALE IMMOBILIERE DE

Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFART, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; DANS: LA PROCEDURE DE LIQUIDATION

, d'ici la prochaine audience, de rechercher à nouveau un consensus, à partir du moment où elles auront partagé les éléments plus factuels demandés.

Le 24/09/2009, SOGEQUIP Groupe vend ses parts à la SARL DIMAF, pour le prix de 1 €, qui devient ainsi seul porteur de parts de TEFA Industries.

La société SAS VAIRES-TORCY LOISIRS étant partiellement mal fondée elle sera déboutée de sa demande à ce titre mais les dépens seront partagés par moitié entre les parties en ce compris la contribution

PARTNERS prise en la personne de Me [Q] [U], mandataire judiciaire favorable à la liquidation judiciaire en raison de la carence du dirigeant.

* 3- Avances clients : Concernant les éventuelles avances perçues avant la reprise, Bléneau Industrie envisage, à titre exceptionnel et dans un souci de continuité commerciale, de reprendre une partie

Public avisé entendu en son rapport, lu à l'audience ; Jugement prononcé publiquement le 01/07/2025, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile., les parties

[M] de communiquer à l'expert ainsi désigné tous les documents et informations que ce dernier estimera nécessaires pour l'accomplissement de sa mission ; * DIRE que les frais d'expertises seront partagés

Partie demanderesse : GRAND GARAGE AUSCITAIN (SARL) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] MG [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] Représentée par FRANC-VALLUET [R] Partie défenderesse

ET AMENAGEMENTS et en fixe la date au 31/03/2026 Constate la cessation de l'activité et ouvre la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de : SARL en dissolution amiable PAYSAGES ET AMENAGEMENTS

Les deux parties succombant, le tribunal dira qu'il n'y a pas lieu à l'attribution de sommes sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et condamnera les parties à partager les dépens

Il convient de procéder à un partage de responsabilité fixé à : * 70 % pour l'expert-comptable, * 30 % pour la SCI LA PRADE.

mêmes conditions, condamner cet entrepreneur à payer tout ou partie de l'insuffisance d'actif.

Attendu qu'il y a lieu de faire masse des dépens et de les partager par moitiés entre chacune des parties. PAR CES MOTIFS. - Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort.

OLIVAUX, Procureur de la République adjoint, Avec l'assistance de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier associé; En application de l'article 450 du Code de Procédure Civile, il a été indiqué aux parties

Après avoir entendu les observations des parties, le juge chargé d'instruire l'affaire a suggéré aux parties de se rencontrer afin de trouver un accord, faute de quoi un conciliateur serait nommé.

La société ADE a signé avec la SAS PPFE le 21 août 2020 un contrat de mission partagée pour la conception et la réalisation d'une boulangerie-pâtisserie.