Par le même acte, Monsieur [L] [K] et Madame [A] [K] se portaient chacun caution solidaire de ce crédit à hauteur de 25.000,00 €, incluant le principal, les intérêts, pénalités et intérêts de retard, dans

au taux conventionnel majoré de 3 points (4,50 % l'an) pour la période postérieure au 9 janvier 2026, date de l'arrêté de compte en intérêts et avec capitalisation des intérêts dus pour une année entière

Les titres utilisés dans le Protocole ont été insérés uniquement pour en faciliter la lecture et n'en affectent ni le sens ni l'interprétation.

au taux légal depuis le 28 avril 2023, date de réception de la mise en demeure, jusqu'au parfait paiement, conformément aux articles 1231-6 et 1344-1 du code civil, Juger que les intérêts échus, dus

Le 12 juin 2025, la SOCIETE GENERALE actualisait sa créance à hauteur de 155.618,37 €, outre les intérêts.

au taux légal à compter du jour de la demande, * Au titre du crédit n° 5447066 : * 5.021,48 euros, assortie des intérêts au taux conventionnel de 1,80 % l'an, majoré de 3 points, soit 4,80 % sur la

Sur la capitalisation des intérêts La Société Générale sollicite la capitalisation des intérêts échus des sommes dues.

En l'espèce les clauses du contrat et leurs applications ne peuvent être interprétées.

Cette somme portera intérêts au taux légal à compter de la date de signification de l'assignation du 11 juillet 2025 (ou à tout le moins à compter du jugement à intervenir), les intérêts échus au bout

le Président de ce Tribunal une ordonnance l'autorisant à faire signifier à la SNC [Y] [T] une injonction d'avoir à lui payer la somme principale de 9.149,99 €, clause n°10 Retard de paiement CGV (intérêts

égal au taux de l'intérêt légal à compter du 5 mars 2026 ; Ordonner la capitalisation des intérêts dans les conditions prévues à l'article 1343-2 du Code civil ; Condamner à titre provisionnel la Société

égal au taux de l'intérêt légal à compter du 20 février 2026, Ordonner la capitalisation des intérêts dans les conditions prévues à l'article 1343-2 du Code civil, Condamner la Société HOLDING PASTA

SAS [R] [Z] EXPLOITATION a formulé les demandes suivantes : Condamner à titre provisionnel la Société CEBATI à payer à la Société [R] [Z] EXPLOITATION la somme de 2.661,00 euros TTC, augmentée d'un intérêt

égal au taux de l'intérêt légal à compter du 12 mars 2026, Ordonner la capitalisation des intérêts dans les conditions prévues à l'article 1343-2 du Code civil, Condamner la Société SNC HPL [Y] à payer

des intérêts Condamner la SAS GREEN ECO FRANCE aux dépens La SAS GREEN ECO FRANCE n'a pas comparu, ni personne pour elle.

Sur la demande de capitalisation des intérêts de retard 42.

au taux légal depuis le 14 avril 2025, date de la réception du courrier de mise en demeure, et la capitalisation des intérêts CONDAMNER solidairement la société GROUPE BMF et la société FONCIERE BMF

de retard au taux légal du 08/05/2020 au 08/09/2025 Face à la contestation de la défense concernant le calcul des intérêts de retard, la SOCAMA rappelle le mode de calcul de ces intérêts : les sommes