demeure, qu'en sa qualité d'établissement public doté d'un comptable public, les factures qu'il émet valent titre exécutoire, les frais d'exécution incombant en conséquence au débiteur, que malgré diverses

loyer complémentaire pour le véhicule immatriculé [Immatriculation 2], restitué le 13 mars 2025, ainsi que sur les frais de restitution, et les contraventions également réglées, et les factures […] diverses

] et, [A], [G], commissaires de justice associés, ont établi un certificat d'irrécouvrabilité en date du 20/05/2025, indiquant que le débiteur était insolvable, que la créance objet de la présente instance

L'état de cessation des paiements de l'entreprise est établi par le fait qu'elle s'est révélée incapable de payer les dettes qui sont à l'origine de la présente assignation et ce, malgré les diverses procédures

qu'elle n'a généré aucun chiffre d'affaires ; qu'elle estime son passif à la somme d'environ 86 659 € ; qu'elle exerce une activité de bar et PMU depuis 2019 ; qu'en 2020, les associés ont connus un divorce

Ce dernier déclare qu'il s'agit bien du dernier domicile connu de Madame [X] [N], qu'ils sont à ce jour divorcés et qu'il n'a aucune information quant à sa nouvelle adresse.

Dans le cadre de son activité, la société VTB a passé diverses commandes de fourniture de matériel à la société ARMA SEINE.

Au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Madame [U] [D] succombant, sera condamnée à verser à la BPO la somme de 800 € et aux entiers dépens de l'instance.

Sur ce, le Tribunal : Attendu qu'il ressort de la cause que la société concluante s'est vue commander par la société [Y] [T] diverses fournitures et marchandises qui lui ont été livrées, de sorte qu'elle

Adresse 2] Torréfacteurs Unis (SARL) - [Adresse 3] représentée par Me Louis-Philippe BIRRA, avocat au barreau de Rouen FAITS ET PROCÉDURE : La société Les Torréfacteurs Unis a passé commande de diverses

Administrateur : SELARL ANASTA, prise en la personne de Maître [C] [I] Administrateur : SCP ABITBOL & [Q] en la personne de Me [Q] Mandataire Judiciaire : Maître [E] Le tribunal a été saisi de la présente instance

entre ses mains, la procédure a été engagée sur assignation de la MSA sur la base d'une créance d'un montant de 45 128, 87 euros, correspondant à des cotisations impayées, des majorations de retard et diverses

Attendu que ses seules ressources sont diverses allocations.

SMA ès qualités, la SMABTP ès qualités, QBE Insurance Europe Limited ès qualités, M.

Des commandes complémentaires de matériels, livrées et installées ainsi que diverses interventions auxquelles procède la société FROIDCLIM sont effectuées jusqu'au début de l'année 2025 pour un montant

société ROKAD AUTO à payer et porter à la société MAPETS la somme de 1300 € au titre de ses frais irrépétibles ; CONDAMNER la société ROKAD AUTO à supporter seule, les entiers dépens de la présente instance

; Sur l'exécution provisoire : Les articles 514 et 514-1 du code de procédure civile énoncent, respectivement, que « Les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à

RAPPELER l'exécution provisoire de droit CONDAMNER la SARL LE QUAI aux entiers dépens de l'instance.