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571 résultats pour « identification post »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69df683ecdc6046d474faeed

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le premier compteur porte le n° de Point De Livraison (ci-après «PDL») 21206078112502.

Source officielle

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TCOM

2ème chambre

69eb6b03cdc6046d4760e5f5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

] Tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] DEFENDEURS ULUSOY ELEKTRIK IMALAT TAAHHUT ve TICARET AS, Société de droit turc, ayant son siège social situé [Adresse 3], Turquie, ayant pour numéro unique d'identification

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e0c0c4cdc6046d477091db

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Chacune des parties déclare à ce titre mesurer et bien connaître la portée des engagements du Protocole et avoir qualité et capacité pour transiger.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d726a2cdc6046d4798c7d7

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A la lecture du jugement, une erreur matérielle portant sur l'identification du demandeur semble manifeste.

Source officielle
TCOM

Référés

69f01e3dcdc6046d47c9609a

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

mission ; * Constater l'état d'avancement des travaux réalisés dans le cadre du marché litigieux * Vérifier la conformité des travaux avec les stipulations contractuelles et les règles de l'art ; * Identifier

Source officielle
TCOM

.

69e75199cdc6046d47000a6d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

articles L.640-1 et suivants, Par convocation délivrée à la requête de : Mme [X] [Adresse 1] 60200 [Adresse 2] Par laquelle est sollicité l'ouverture d'une procédure collective à l'encontre de : IDENTIFICATION

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f27f8bcdc6046d4704576c

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 850077512 (N° de Gestion : 2019 B 4216) a pour activité : Le commerce au détail et en gros de tous articles de consommation, la vente de vêtements, prêt-à-porter

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69eb49b3cdc6046d475db815

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

et matériels resté en sa possession, et notamment des éléments suivants : * PC TERRA MOBILE 1516T * PORTABLE [Adresse 6] * SAMSUNG GALAXY S23 * IPHONE 14 * PROFILEUSE PLIEUSE * MORTAISEUSE * PORTE

Source officielle
TCOM

Référés

GP600c/KP600

69f00b18cdc6046d47c8291f

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Comparer les modèles Grandone précédemment examinés avec les modèles Citus et : * Identifier tous les éléments identiques et/ou similaires auxdits modèles, en ce compris l'aspect général des modèles,

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1aec6cdc6046d47eedeb5

Commerce

24 avril 2025

24 avril 2025

Ce kiosque occupe une dépendance du domaine public identifiée comme emplacement n°4 par la Mairie de [Localité 4] et la convention d'occupation d'une durée de 12 années venait à expiration le 1er mars

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e961eccdc6046d473230b8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Le compteur d'eau est relevé le 21 août 2023, avec une consommation d'eau anormale et la facture n° 1082916216 du 21 août 2023 d'un montant de 36 698,67 € TTC porte ainsi sur une consommation d'eau de

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TCOM

DELIBERE REFERES

69ad0436cdc6046d47e88e7f

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Par conséquent la société [Y] ne peut prétendre qu'il existe une contestation sérieuse sur la qualité et l'identification du co-contractant et sera déboutée de cette demande.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0af672cdc6046d471142eb

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

conclusions et le dossier déposé à l'audience du 24/03/2026, LES FAITS Selon devis signé le 20 octobre 2023, la SARL SAGE COM 7 IMAGE(S) (ci-après SAGE COM) est intervenue pour la réalisation et la pose

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa0be7cdc6046d47a80725

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Greffier assermenté, Par jugement en date du 9 septembre 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société CHARPENTES [Localité 1] SARL, identifiée

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TCOM

9ème chambre

69ead5d0cdc6046d47537813

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

compter de l'entrée en jouissance, conformément aux dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail, au sein des catégories professionnelles suivantes : Catégorie professionnelle Nombre de postes

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TCOM

Trib. de Commerce

69c8279fcdc6046d47535060

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

La société PECH'ALU INTERNATIONAL est intervenue et à ce titre, a mobilisé plusieurs sous-traitants spécialisés, afin d'identifier les causes des anomalies et proposer des solutions pérennes.

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TCOM

Rendu de décisions

69cbf13ccdc6046d47a1440a

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Elle prétend que la signature des devis par un salarié identifié comme directeur de l'exploitation, avec utilisation d'un tampon de la société, justifie qu'elle ait pu légitimement croire à l'existence

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TCOM

Référés

69b01f8fcdc6046d47277641

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[Adresse 4] Numéro d'identification SIREN : 429 209 851 Représentée par Me Natoine LEUPOLD avocat au barreau de METZ ayant pour correspondant Me Jean-Louis ROBERT avocat au barreau de ROANNE.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e73bedcdc6046d47fe3475

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

pour elle ; le Tribunal constatera sa noncomparution et statuera par jugement réputé contradictoire, A l'appui de sa demande, l'URSSAF AQUITAINE expose que : * La société AVINC BATIMENT SASU est identifiée

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c369cccdc6046d47d91ec4

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

personne pour elle ; le Tribunal constatera sa noncomparution et statuera par jugement réputé contradictoire, A l'appui de sa demande, l'URSSAF, [C] expose que : * la société, [Q], [C], [T] est identifiée

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