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571 résultats pour « fonctions de commandement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

VENDREDI

69c2dec0cdc6046d47cea052

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Pour les commandes COVID non vendues et qui se trouvent chez un prestataire, la société, [J] SAS n'a jamais rien contractualisé et n'en est donc pas responsable.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69eb5376cdc6046d475e90c8

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Elle fonctionne sous forme de coopérative dont l'objectif est de mutualiser les achats de ses membres.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac46bcdc6046d47ec7736

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Les conditions de paiement étaient de 50 % à la commande et 50 % dans les 15 jours suivant l'arrivée au port de destination.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab937cdc6046d478a32e0

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A l'audience, le dirigeant a indiqué que la situation s'était dégradée, qu'un nouveau passif a été créé et que l'absence de commandes ne permet pas d'envisager de perspectives.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be751fcdc6046d476e182c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ET AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 09/07/2025, QU'A L'AUDIENCE DE CE JOUR, L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE INDIQUE AU TRIBUNAL : * QU'APRES DES MOIS DE DECALAGE QUI ONT DESORGANISE LE FONCTIONNEMENT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c60fe8cdc6046d471eb449

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

prévues aux 1° et 2° de l'article L. 681-1 du Code de Commerce ne sont pas cumulativement réunies ; à savoir les conditions d'ouverture d'une procédure prévue aux titres II à IV du présent livre en fonction

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fda8b0cdc6046d470725c6

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[Z] [U] a pu comprendre du compterendu de réunion de chantier que la commande du tableau avait été validée par le client. Il en résulte sa commande du matériel, et la facturation associée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ea3e4ecdc6046d47446453

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

à l'émission de commandes par Enedis.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a553e9cdc6046d473b0399

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La tranche ferme a fait l'objet d'un bon de commande en date du 6 décembre 2016 au groupement EIFFAGE pour un montant de 32.780,65 euros TTC.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e031fdcdc6046d4763f99a

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Pour ses besoins, la société EMOUSPAPILLES a commandé auprès de la SAS REMORQUE IMPORT France, spécialisée dans la fabrication de carrosseries et remorques, une remorque équipée pour la restauration ambulante

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69e9df31cdc6046d473bd3a2

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Cela a entraîné des annulations et des reports de commandes qui ont fait perdre plus de 200 000 euros de trésorerie à l'entreprise.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a435c9cdc6046d4723e245

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

SUR QUOI : Attendu que la société CAUSI soutient que le site internet livré par la société CONNECTED PROJECT était inexploitable car ne répondant pas aux exigences fonctionnelles attendues et présentant

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5aa4fcdc6046d47dc4f0c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La situation se dégradant de mois en mois, la société a diminué les commandes de bières et autres boissons pour éviter les problèmes de trésorerie, diminué le stock … jusqu'à ce mois-ci où elle ne peut

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16d981cdc6046d471906a4

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Son fonctionnement est régi par ses statuts, règlements et annexes soumis au Ministre chargé de la sécurité sociale.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b025decdc6046d47282a02

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Sur l'existence d'une condition prétendument potestative : L'article 1 des conditions générales du contrat est dénué de condition.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e440eacdc6046d47bfe6cd

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Dépens de greffe liquidés à la somme de 169,97 euros TTC Exposé du litige La SCEA DES PEPINIERES ET VIGNOBLES DANIEL AMBLEVERT ET FILS ainsi que la SARL PEPINIERES DANIEL ET DAVID AMBLEVERT ont commandé

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc62b6cdc6046d4740914a

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Dans le cadre de la réouverture des débats, la SAS IP-COM indique que la SARL HYGIENE 4D a signé des bons de commande qui renvoyaient expressément à des conditions générales et particulières disponibles

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a99ac8cdc6046d479cb24f

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La société [O] [B] [J] – CNC SAS adresse ensuite des « bons de commandes » : * Bon de commande du 6 octobre 2022 mentionnant les sommes à facturer par la société NAVITEC SAS, soit 37.239,60 €, facturé

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44b32cdc6046d47c0892b

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

L'utilisation des termes « estimée » et « en fonction des éléments connus à ce jour », ôte toute valeur probante à cette attestation, qui est produite sans aucun document comptable.

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69bf046acdc6046d477a97c1

Commerce

24 avril 2025

24 avril 2025

Le 23 janvier 2023, la société MATIERES confirme livrer la 1ère partie de la commande dans la semaine mais refuse la prise en charge de la pose.

Source officielle