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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69a749cacdc6046d4768eda2
4 avril 2025
4 avril 2025
retard sont abandonnés Désigne la SELARL EP & ASSOCIES, prise en la personne de maître [Y] en qualité de Commissaire à l'exécution du plan, lequel aura pour mission : * de se faire remettre puis distribuer
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69c0b868cdc6046d479b4697
9 juillet 2025
9 juillet 2025
groupement pharmaceutique qui travaille avec une centaine de pharmaciens dans la région, QUE la rédaction des contrats qui pourraient être passés avec les fournisseurs pressentis pour produire et distribuer
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c18896cdc6046d47af8baf
18 juillet 2025
18 juillet 2025
majorations de retard sont abandonnés Désigne la SELARL FIDES, représentée par maître, [M] en qualité de Commissaire à l'exécution du plan, lequel aura pour mission : * de se faire remettre puis distribuer
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c18998cdc6046d47afa39e
18 juillet 2025
18 juillet 2025
majorations de retard sont abandonnés Désigne la SELARL FIDES, représentée par maître, [N] en qualité de Commissaire à l'exécution du plan, lequel aura pour mission : * de se faire remettre puis distribuer
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c18cd5cdc6046d47afea63
3 octobre 2025
3 octobre 2025
majorations de retard sont abandonnés Désigne la SELARL FIDES, représentée par maître, [E] en qualité de Commissaire à l'exécution du plan, lequel aura pour mission : * de se faire remettre puis distribuer
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c1afadcdc6046d47b2dc5b
9 janvier 2026
9 janvier 2026
retard sont abandonnés ; Désigne la SELARL MJ Ouest, prise en la personne de maître, [Y] en qualité de Commissaire à l'exécution du plan, lequel aura pour mission : * de se faire remettre puis distribuer
Source officielleTrib. de Commerce
69c6971ccdc6046d472cb98e
15 juillet 2025
15 juillet 2025
950311274, [Adresse 3], [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 15/07/2025 à Me LE, [Localité 1] Olivier FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES La SAS PLANET'FUN est le distributeur
Source officiellechambre 1-6
69ce60b7cdc6046d47db07a2
3 avril 2025
3 avril 2025
DESAMAIS se présente comme le distributeur historique de produits PPG AC en France depuis 1989.
Source officielle1ère chambre
69e841d1cdc6046d4716935b
29 janvier 2025
29 janvier 2025
[D] [T] et qui distribue notamment l'assurance Auto Direct Assurance d'AXA, la cession de créance de réparation intervenue au profit du GARAGE [N] géré par M. [Z] [M] [N], entrepreneur individuel.
Source officielleTrib. de Commerce
69f70fe3cdc6046d476d0491
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Ensuite de loyers demeurés impayés, la requérante a mis en demeure la défenderesse de payer les sommes dues par courrier recommandé daté du 14 novembre 2022, distribué le lendemain, puis a dénoncé le contrat
Source officielleTrib. de Commerce
69f76645cdc6046d4773ea2b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ensuite d'incidents de paiement, par courrier recommandé daté du 10 mars 2025, distribué le 19 mars suivant, la SA BPCE [Localité 2] a mis en demeure Monsieur [T] [Z] de régulariser les impayés ; Par
Source officielleTrib. de Commerce
69fb3417cdc6046d47ca91d8
5 mai 2026
5 mai 2026
Suite à des échéances impayées, la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES a dénoncé son concours par lettre recommandée avec A/R du 28 août 2025 distribuée le 3 septembre 2025.
Source officielleMARDI
69a9c06ecdc6046d47a1a5d8
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Note qu'un courrier recommandé avec accusé de réception a été adressé à la société LES DEUX SAVEURS SASU, la mettant en demeure de procéder au règlement des sommes dues, ce courrier a été avisé et distribué
Source officielleMARDI
69a9c56ccdc6046d47a22515
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Note qu'un courrier recommandé avec accusé de réception a été adressé à la société L'EDEN SASU, la mettant en demeure de procéder au règlement des sommes dues, ce courrier a été avisé et distribué le 26
Source officielleChambre 2-3
69d9b40dcdc6046d47d59e51
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Les produits sont distribués sur les plateformes existantes mais également dans les grands réseaux de distribution culturelle physique.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c18bc7cdc6046d47afd133
17 octobre 2025
17 octobre 2025
de retard sont abandonnés Désigne la SELARL MJ OUEST, prise en la personne de maître, [T] en qualité de Commissaire à l'exécution du plan, lequel aura pour mission : * de se faire remettre puis distribuer
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c1b189cdc6046d47b301ee
9 janvier 2026
9 janvier 2026
retard sont abandonnés ; Désigne la SELARL MJ Ouest, prise en la personne de maître, [V] en qualité de Commissaire à l'exécution du plan, lequel aura pour mission : * de se faire remettre puis distribuer
Source officielle4ème chambre
6a1ab748cdc6046d47796896
22 mai 2026
22 mai 2026
Par LRAR du 22 juillet 2024, présentée, avisée le 26 juillet et distribuée le 30 juillet, [L] met en demeure [B] de payer sous quinzaine les loyers impayés pour la somme de 8 139,60 € TTC.
Source officiellechambre 1-8
69cec001cdc6046d47e67bab
10 avril 2025
10 avril 2025
a pour principale activité la location-gestion de palettes et autres supports de manutention aux industriels et grossistes, aux fins de permettre l'acheminement de leurs marchandises vers leurs distributeurs
Source officielleVENDREDI
69a8fa35cdc6046d478c790e
4 avril 2025
4 avril 2025
établies à l'encontre des deux sociétés au sens de l'article L. 442-1 et de la jurisprudence, Tirer toutes conséquences juridiques de l'aveu judiciaire de la société [H] [Q] quant à la qualité de « distributeur
Source officiellePage 8 sur 25