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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b381f3cdc6046d477ca9f6
4 avril 2025
4 avril 2025
Il était contractuellement prévu le versement de 50 % du devis à la commande, le solde devant être payé à 30 jours après la fin des travaux. Le devis a été accepté par la société JIPE.
Source officielle5ème chambre
69e8764ccdc6046d471b1f22
21 janvier 2025
21 janvier 2025
prestation de service ; * Le prix de la prestation de service indiqué dans le devis ; * La signature et le cachet de GBR IDF.
Source officielleMARDI
69c30020cdc6046d47d18ab3
6 janvier 2026
6 janvier 2026
En conséquence, la société [U] [B] SARL manque à démontrer le bien-fondé de la résolution du devis du 23 février 2023.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69baec02cdc6046d471db28e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Un devis datant du 3 avril 2024 a été régularisé entre les parties pour un montant de 57.001,20 €.
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dac307cdc6046d47ec615e
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Ont suivi : * un devis n° 29-202312, daté du 22 décembre 2023, relatif à des travaux de menuiserie ; * un devis n° 07-202402, daté du 17 février 2024, relatif à des travaux d'électricité d'un montant
Source officiellechambre 1-10
69cebc9dcdc6046d47e63b65
22 janvier 2025
22 janvier 2025
La société CONRES n'apporte pas la preuve que la société VERNIER CONSTRUCTION BOIS ait eu connaissance de ce document lors de l'établissement du devis et de l'approbation de ce devis par la société CONRES
Source officielleRéférés
69f0121ccdc6046d47c89b59
10 avril 2025
10 avril 2025
rendre sur place à la centrale nucléaire de production d'électricité de [Localité 2] sis [Adresse 5] [Localité 4] Prendre connaissance de tous documents contractuels et techniques, tels que plans, devis
Source officielleDELIBERES
69b988b0cdc6046d47fd2540
20 janvier 2026
20 janvier 2026
En l'espèce, L'ensemble des trois devis ont été cosignés par la société PBM CONCEPT et par la société ATELIER D'ARCHITECTURE JORIS DUCASTAING.
Source officielleJEUDI
69a92aeacdc6046d4790e18d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Faisant suite à cette demande, la société [K] [F] SAS établissait un devis et le communiquait le 7 décembre 2022 à la SCCV LES JARDINS D'ARCACHON.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69ac5410cdc6046d47da3ef9
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Le devis portera le numéro 16478475, pour un montant total de 10 694.54 euros.
Source officielleMARDI
69c2ff38cdc6046d47d17959
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Sur la facture d'avancement de travaux au titre du devis N° I-23-05-7 La société DSP SERVICES SARL a émis le 30 mai 2023 un devis N° I-23-05-7 à l'intention de la société LECOQ SASU portant sur des travaux
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a73c2ecdc6046d47680cc8
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Ce marché a fait l'objet de plusieurs devis modificatifs : Devis du 06 janvier 2022, régularisé le 12 janvier 2023 pour des travaux supplémentaires de 1 939,26 euros TTC, soit 1 610,05 euros HT, Devis
Source officielle1ère chambre
69e8c0bbcdc6046d47213fed
9 avril 2025
9 avril 2025
APOGEA répond que : * La prestation convenue par le devis de septembre 2020 a été intégralement réalisée par APOGEA et réglée par PFAFF ; * Un second devis a été accepté par PFAFF en mai 2022 portant
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c724adcdc6046d473c7130
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le jour même, soit le 02 décembre, ce devis NDC/22/O/102-1246 était accepté et signé par la société EUROCOMMERCIAL PROPERTIES FRANCE.
Source officielleREFERE
69dfcb78cdc6046d475982ba
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Une seconde facture n°051 a été émise le 17 juin 2024 pour un montant de 10850,00 euros, incluant le solde des prestations prévues au devis n°10 ainsi que des travaux supplémentaires non prévus au devis
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abc3facdc6046d47ce4550
2 avril 2025
2 avril 2025
furent établis : * Devis ESMA 22-251 du 24 novembre 2022 montant 36 500 € HT * Devis ESMA 22-264 du 30 novembre 2022 montant 8 200 € HT * Devis ESMA 23-012 du 16 janvier 2023 montant 4 000 € HT *
Source officielle3ème chambre
69e8683acdc6046d471a185a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le devis pour cette prestation s'élève à 4 397 € HT.
Source officielleDELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0fb2cdc6046d47e93a11
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Or VIRYDIS produit deux devis chiffrant les travaux de câblage restant à effectuer et les frais de mise en route. Ces devis suffisent à évaluer la créance.
Source officielleDELIBERE REFERES
69d8ccf4cdc6046d47c0b373
9 avril 2026
9 avril 2026
Le 25 novembre 2024, la société R ET K a signé deux devis émis par RIVA.COM : * Devis n°2024-01010 d'un montant de 62 619,30 € TTC, * Devis n°2024-01011 d'un montant de 10 824,00 € TTC.
Source officielleChambre 07
69f20bf3cdc6046d47f7d1ba
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Malgré plusieurs relances, la société BSI CONCEPT n'a ni livré ni posé les fenêtres objets du devis.
Source officiellePage 8 sur 68