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1 575 résultats pour « contrat de prêt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 01

69f59a3ecdc6046d474c8537

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le 3 novembre 2021, la société Le 13-14 VTC a souscrit auprès de la SOCIETE GENERALE un contrat de prêt d'un montant de 33.075,00€. M.

Source officielle

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TCOM

3ème B

69e20726cdc6046d478e4dd1

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Un avenant au contrat de prêt a été signé le 3 décembre 2018, modifiant la durée du prêt et le TEG.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d2bc74cdc6046d473ba1f4

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

en cause, * condamner la Société GILMARK à payer à la société BPIFRANCE : * la somme de 137 518.67 € au titre du contrat de Prêt Relance Tourisme Covid territorial référencé " DOS0133435/00 " en date

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70e3bcdc6046d476ce648

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de prêt ou du contrat de cautionnement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e42216cdc6046d47be0000

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

consenti à celle-ci le 17 janvier 2023 par la banque CIC EST d'un montant de 68 165 €, remboursable en 24 mois dont 2 mois de franchise, à compter du 20 avril 2023 ; ATTENDU que le contrat de prêt prévoit

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16d8c0cdc6046d4718f689

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

En l'espèce, la SA BRED BANQUE POPULAIRE vers aux débats le contrat de prêt professionnel conclu avec la SAS LES CONSTRUCTIONSBOIS ECO en date du 25 mai 2020 d'un montant de 212 474 euros, les conditions

Source officielle
TCOM

Fond 1

69a649afcdc6046d474fdbbf

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Le contrat de prêt stipule des intérêts de retard.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcbf8ecdc6046d47471a84

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

contrat n°P000140703E.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5cf21cdc6046d47503fcd

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La société SOCIETE GENERALE a résilié le contrat de prêt le 21 octobre 2024 conformément aux dispositions contractuelles.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c97b4ecdc6046d476f1a74

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

recevables et bien fondées les demandes formées par la LYONNAISE DE BANQUE ; En conséquence, y faire droit ; Condamner la société, [D], prise en la personne de son représentant légal au paiement Pour le contrat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccf952cdc6046d47b918e4

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Les autres créances sont les suivantes : 1) Les créances bancaires relatives à des contrats de prêts : Le passif bancaire comprend une créance relative à un contrat de crédit, contracté auprès du CREDIT

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8246ccdc6046d4779d964

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Sur la validité des contrats de prêt Les prêts de la société GRANDS MOULINS sont valides et doivent être remboursés par la caution : * Les prêts de la société GRANDS MOULINS constituent une exception

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a80ca2cdc6046d4777b1cb

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Faute d'exécution de la SARL LUDO COACHING STUDIO, en date du 8 août 2024 la BANQUE POPULAIRE OCCITANE prononce la déchéance du terme du contrat de prêt ainsi que la clôture du compte professionnel.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbf559cdc6046d47a1875c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[H] [U], dans les conditions ci-après énoncées : Un contrat de prêt SOCAMA Création n° 05818103 d'un montant de 11 000 euros remboursable en 60 échéances au taux d'intérêts de 0,85% en date du 16 mai

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dacb42cdc6046d47ed13cb

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Aux fins de financement de ses besoins de trésorerie, la société W 3 E a souscrit auprès du CREDIT DU NORD un contrat de prêt en date du 27 février 2019 d'un montant en capital de 90.000 € remboursable

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TCOM

VENDREDI

69a91a1ccdc6046d478ece40

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MOYENS La BNP PARIBAS fait valoir le contrat de prêt du 15 juin 2010. Elle réclame le paiement des sommes restant dues en capital et les intérêts.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69a4a0b8cdc6046d472e4c3d

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Le contrat de prêt, les conditions générales et la mention manuscrite légale obligatoire apposée par la caution sans modification ont été dûment signés et paraphés par les deux parties, conformément aux

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TCOM

Trib. de Commerce

69f70031cdc6046d476be35d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

juridiction est annulé par l'effet d'un vice de procédure. » Attendu en l'espèce que Monsieur [I] soutient, sur le fondement de l'article 2224 du code civil, précitée, et d'une clause stipulée au contrat

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8751fcdc6046d47e6766b

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Cela étant exposé, le Tribunal : Attendu que la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC [Localité 1] produit à l'appui de ses demandes la copie du contrat de prêt avec garantie de l'état (PGE)

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69deeb65cdc6046d4743658f

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Sur le prêt professionnel n° 30066 10901 00020367803 d'un montant initial de 16 650 euros Le contrat de prêt a été signé le 14 octobre 2022 par le « Prêteur » et par la société SOLYARIS représentée par

Source officielle