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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
69f59a3ecdc6046d474c8537
8 juillet 2025
Le 3 novembre 2021, la société Le 13-14 VTC a souscrit auprès de la SOCIETE GENERALE un contrat de prêt d'un montant de 33.075,00€. M.
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3ème B
69e20726cdc6046d478e4dd1
13 avril 2026
Un avenant au contrat de prêt a été signé le 3 décembre 2018, modifiant la durée du prêt et le TEG.
chambre 1-10
69d2bc74cdc6046d473ba1f4
4 juillet 2025
en cause, * condamner la Société GILMARK à payer à la société BPIFRANCE : * la somme de 137 518.67 € au titre du contrat de Prêt Relance Tourisme Covid territorial référencé " DOS0133435/00 " en date
Trib. de Commerce
69f70e3bcdc6046d476ce648
de prêt ou du contrat de cautionnement.
69e42216cdc6046d47be0000
9 juillet 2025
consenti à celle-ci le 17 janvier 2023 par la banque CIC EST d'un montant de 68 165 €, remboursable en 24 mois dont 2 mois de franchise, à compter du 20 avril 2023 ; ATTENDU que le contrat de prêt prévoit
6a16d8c0cdc6046d4718f689
21 mai 2026
En l'espèce, la SA BRED BANQUE POPULAIRE vers aux débats le contrat de prêt professionnel conclu avec la SAS LES CONSTRUCTIONSBOIS ECO en date du 25 mai 2020 d'un montant de 212 474 euros, les conditions
Fond 1
69a649afcdc6046d474fdbbf
16 avril 2025
Le contrat de prêt stipule des intérêts de retard.
contentieux - première chambre
69bcbf8ecdc6046d47471a84
22 janvier 2026
contrat n°P000140703E.
Chambre 02
69f5cf21cdc6046d47503fcd
14 octobre 2025
La société SOCIETE GENERALE a résilié le contrat de prêt le 21 octobre 2024 conformément aux dispositions contractuelles.
AFFAIRES COURANTES
69c97b4ecdc6046d476f1a74
16 octobre 2025
recevables et bien fondées les demandes formées par la LYONNAISE DE BANQUE ; En conséquence, y faire droit ; Condamner la société, [D], prise en la personne de son représentant légal au paiement Pour le contrat
69ccf952cdc6046d47b918e4
13 janvier 2026
Les autres créances sont les suivantes : 1) Les créances bancaires relatives à des contrats de prêts : Le passif bancaire comprend une créance relative à un contrat de crédit, contracté auprès du CREDIT
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8246ccdc6046d4779d964
7 avril 2025
Sur la validité des contrats de prêt Les prêts de la société GRANDS MOULINS sont valides et doivent être remboursés par la caution : * Les prêts de la société GRANDS MOULINS constituent une exception
69a80ca2cdc6046d4777b1cb
2 avril 2025
Faute d'exécution de la SARL LUDO COACHING STUDIO, en date du 8 août 2024 la BANQUE POPULAIRE OCCITANE prononce la déchéance du terme du contrat de prêt ainsi que la clôture du compte professionnel.
Rendu de décisions
69cbf559cdc6046d47a1875c
9 avril 2025
[H] [U], dans les conditions ci-après énoncées : Un contrat de prêt SOCAMA Création n° 05818103 d'un montant de 11 000 euros remboursable en 60 échéances au taux d'intérêts de 0,85% en date du 16 mai
DELIBERES A VIDER
69dacb42cdc6046d47ed13cb
5 janvier 2026
Aux fins de financement de ses besoins de trésorerie, la société W 3 E a souscrit auprès du CREDIT DU NORD un contrat de prêt en date du 27 février 2019 d'un montant en capital de 90.000 € remboursable
VENDREDI
69a91a1ccdc6046d478ece40
MOYENS La BNP PARIBAS fait valoir le contrat de prêt du 15 juin 2010. Elle réclame le paiement des sommes restant dues en capital et les intérêts.
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69a4a0b8cdc6046d472e4c3d
21 janvier 2026
Le contrat de prêt, les conditions générales et la mention manuscrite légale obligatoire apposée par la caution sans modification ont été dûment signés et paraphés par les deux parties, conformément aux
69f70031cdc6046d476be35d
21 avril 2026
juridiction est annulé par l'effet d'un vice de procédure. » Attendu en l'espèce que Monsieur [I] soutient, sur le fondement de l'article 2224 du code civil, précitée, et d'une clause stipulée au contrat
69b8751fcdc6046d47e6766b
10 juillet 2025
Cela étant exposé, le Tribunal : Attendu que la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC [Localité 1] produit à l'appui de ses demandes la copie du contrat de prêt avec garantie de l'état (PGE)
CHAMBRE 03
69deeb65cdc6046d4743658f
14 janvier 2026
Sur le prêt professionnel n° 30066 10901 00020367803 d'un montant initial de 16 650 euros Le contrat de prêt a été signé le 14 octobre 2022 par le « Prêteur » et par la société SOLYARIS représentée par