AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fd9b52cdc6046d47064632
7 avril 2026
7 avril 2026
En outre, la SNC DNC [P] a conclu auprès du même établissement, les concours suivants : - Un prêt n° 70086728746, le 16/03/2012, d'un montant de 70.000,00 € au taux de 4,15 %, avec le cautionnement solidaire
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3ème chambre
69e853accdc6046d47184b1c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Selon acte du 13 mars 2021, HUBANDCO informe la SOCIETE GENERALE qu'elle souhaite amortir le prêt PGE sur une période de 5 ans, conformément aux conditions générales du concours consenti.
Source officielle