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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a30dfdcdc6046d470c91f7

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

2024 002881 - MINUTE NO /2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 08/10/2025 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : VIP PROTECT (SAS) [Adresse 1] vente, assistance

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69c038f2cdc6046d47926e59

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Transport routier national et international de toutes marchandises et de négoces ainsi que toutes activités connexes a celle-ci location de véhicules industriels avec ou sans chauffeur location de matériel

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d82e4dcdc6046d47b34654

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Dans les domaines des systèmes et des réseaux informatiques, vente de prestations intellectuelles, de conseils et de services aux entreprises, vente de travaux d'ingénierie, d'assistance technique et de

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8755ecdc6046d47831add

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Toulouse sous le numéro 480 350 669 et a déclaré exercer l'activité suivante : acquisition détention gestion et transfert par tous moyens de toutes participations groupements ou entité ; gestion assistance

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a1ab0b8cdc6046d4778f565

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

[Adresse 2] [Localité 1] RCS 815 177 530 - 2015 B 603 ayant pour activité : Activité de conseil, formation, consulting en organisation, formulation de programmes de développement, évaluation, assistance

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea38accdc6046d4743f34e

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 2 avril 2026, FAITS La société [Z] GLOBAL COMMERCE SOLUTIONS (ci-après [Z]), est spécialisée dans la maintenance de matériels

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TCOM

référés - première chambre

69a1eed9cdc6046d47f655f4

Commerce

27 novembre 2025

27 novembre 2025

A défaut de démontrer une intervention matérielle, ainsi qu'une présence sur au chantier naval, il convient de qualifier l'intervention de la société [R] [F] [P] de prestation intellectuelle de nature

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2ab68cdc6046d473a949d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

* Mme [W] [B], [Adresse 8], assistante de direction / représentante des salariés, présente.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

chamb re du conseil du 13 mai 2026 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES MOYENS La SAS CERIP est spécialisée dans la conception, la fabrication en acier et inox, la distribution ainsi que l'installation de matériels

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c298a3cdc6046d47c5d154

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Sur demande d'ouverture, en date du 17/12/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de la : SAS HK , [Adresse 1] N° siren : 843 726 910 N° gestion : 2018 B 04434 « Négoce de matériaux de construction

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca567dcdc6046d47800fc7

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Attendu que le débiteur n'exerçant pas l'une des professions mentionnées au second alinéa de l'article L. 722-6-1 du code de commerce, le tribunal est matériellement compétent en application de l'article

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abd577cdc6046d47cf6c0b

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

SAS) [Adresse 2] N° SIREN : 821 310 711 Représentant(s) : SCP SVA - Maître Jean-Claude ATTALI Défendeur (s) : BRUNSWICK MARINE (SA) [Adresse 3] Représentant (s) : Me LASRY Gilles Défendeur (s) : ASSISTANCE

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TCOM

5ème chambre

69e82309cdc6046d4714b4c2

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le matériel est livré et installé par Nomotech en février 2022.

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TCOM

chambre 1-10

69d176b3cdc6046d47234115

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

En conséquence de ce qui précède, le tribunal se dira compétent matériellement et territorialement dans la présente instance.

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TCOM

Procédures Collectives

69dbadd8cdc6046d47fc2a37

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

l'exploitation de structures Medico-dentaires et ophtalmologiques et à ce titre la conception et l'aménagement de locaux conformes aux normes, la mise a disposition de moyens techniques organisationnels matériels

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69bedea0cdc6046d477635a1

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La société [U] [P] (SAS) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 884 932 708 et a pour activité : « Commercialisation de prestations de service d'assistance

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TCOM

chambre 1-1

69d0b066cdc6046d4711ff46

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[E] n'est pas commerçant ; le TAE de [Localité 3] est donc matériellement incompétent.

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TCOM

Référés

6a0f8b72cdc6046d47804902

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Aux termes de ce contrat de sous licence de marque, il était stipulé une assistance en matière d'approvisionnement assurée par la société [Localité 1], et ce, dans les conditions suivantes : * 6-3 Assistance

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69db03facdc6046d47f0b0d9

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 27 octobre 2025 Rôle 2025 010319 DEMANDEUR : LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Michel TROMBETTA, de la SELARL LEXI

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a180b48cdc6046d47373e5d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Un matériel de diffusion de son a été installé en dehors de la prestation de [B] [T].

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