LES DEMANDES DES PARTIES OPTIMUM AUTOMOTIVE par ses dernières conclusions et déclarations à la barre, demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu les articles 1212 et 1231

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 N° 120 Rôle n° 2025-1840 DEMANDEUR Monsieur ou Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Orléans Palais de Justice

Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile. Ordonnance signée par M.

12.3 al.5 des statuts sociaux et au vue de l'inapplicabilité des dispositions de l'article L.228-24 der.

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450, alinéa 2, du code de procédure civile.

[O] et Mme [K] à comparaître par devant les Président et juges du Tribunal de commerce de RENNES pour s'entendre : Vu les articles 1101 et suivants, 1874 et suivants, 2288 et suivants du Code Civil, Vu

L'article 1103 du code civil dispose que « les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits » , l'article 1104 de ce même code précisant que ceux-ci « doivent être négociés,

Au soutien de ses demandes, la société MGF Corporate Fitness fait valoir que : Au regard de l'article 1103 du code civil et des articles 8 et 12 du contrat, la société EASYSCULPT est redevable de la somme

La demande tend à voir : Vu l'article 873, al. 1er du Code de procédure civile ; Vu l'article 700 du Code de procédure civile ; Vu l'article 1240 du Code civil ; Vu les articles L.223-22 et L.223-14

condamnera THT à lui payer la somme de 1.000,00€ au titre de l'article 700 du CPC.

ou, à défaut, soit par un accord entre les parties, soit à dire d'expert désigné dans les conditions prévues à l'article 1843-4 du code civil.

Cette disposition est d'ordre public », L'article 1302 du code civil : « Tout paiement suppose une dette ; ce qui a été reçu sans être dû est sujet à restitution… », L'article 1794 du code civil : «

Que les intérêts contractuels et les indemnités sont applicables : Sur la base de l'article 4.2 de la convention et de l'article L. 441-10 du Code de commerce, LECLERC VOYAGES réclame : * Des intérêts

[C] ; * La demande est irrecevable au regard de l'article 14.2 des statuts de KPI et de l'article 1843-4 du code civil, étant observé que les statuts de KPI ne contiennent aucune clause de détermination

; Vu l'article 1 de la loi nº 71-584 du 16 juillet 1971 ; Vu l'article 700 du code de procédure civile ; DIRE que la société « LA GRANDE SERRE » a violé son obligation de paiement des Prestations,

L'article 1834 du Code Civil, L'article L.210-2 du Code de commerce L'article 17 de l'arrêté préfectoral n°2022.05.DS.03356 dans le département de l'Hérault du 23 mai 2022 En l'espèce.

[D] [C] recevables et bien fondées ; Vu les articles 1103 et 1194 du Code civil, Vu les articles L.228-1, R.228-8 et R.228-9 du Code de commerce et L.211-17 du Code monétaire et financier, Vu les articles

Vu les articles 1129, 1186, 1164, 1833, 1844-10 et 1210 du Code civil.