A l'issue de l'audience du 3 mars 2026, les parties ayant confirmé ne pas avoir trouvé d'accord amiable et réitéré oralement leurs dernières prétentions, sans ajout ni retrait, le juge chargé d'instruire

Elle ajoute avoir vendu une dépanneuse à la société [B] [A] SARL au prix de 4.000,00 € qui n'a jamais été payé.

La SAS OC3 NETWORK ajoute que cette convention destinée à permettre un accès libre aux locaux de OC3 est suspecte : * qu'elle n'est pas datée sinon un renvoi à une prise d'effet au 02/05/2018, * qu'elle

La banque a retracé un historique au sujet duquel Monsieur [E] entend fournir les précisions suivantes : * Le 16/11/2021, l'ajout du RIB contesté à 12h02 n'a pu être fait que par le fraudeur tout comme

Elle ajoute qu'elle a un intérêt à agir en raison du risque d'extension de la procédure collective à son encontre.

La société NIPAHUT ajoute que les conditions climatiques ont été particulièrement mauvaises.

D'EMOTIONS, entendue ; Elle expose l'origine des difficultés de l'entreprise indiquant rencontrer aujourd'hui des problèmes de santé qui ne lui permettent pas de continuer à gérer l'entreprise ; à cela s'ajoute

En conséquence, le tribunal dire qu'il y lieu d'ajouter au « Par ces motifs » du jugement, la condamnation suivante : « Condamne l'entrepreneur individuel GLOBAL SERVICE exerçant sous la dénomination

Il a ajouté que l'origine des difficultés résultent d'un impayé d'un montant de 32 000 euros auquel s'ajoute une année économiquement difficile.

toutes ses demandes, fins et conclusions contraires, De condamner la SAS REPAIR 17 au paiement d'une indemnité de 2 000 Euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Maître [V] [J] ajoute

Elle a ajouté qu'un contentieux existe avec l'ancien expert-comptable de la société qui n'a pas établi le bilan 2024.

situation quant à la sanction prononcée et à la situation de l'appel en cours, Maître [S] indique que monsieur [G] détient des biens via des sociétés et donc ne dispose pas de liquidités directes, Il ajoute

La disproportion n'existe pas plus, ajoute la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE, au moment où Monsieur, [F], [D] est appelé.

La banque ajoute que les consorts [Y] sont mariés sous le régime de la communauté légale, de sorte que les revenus générés par l'activité commerciale de Madame [E] [Y] sont des biens communs et que Monsieur

C'est à partir de juin 2023 puis octobre 2023 que GDC a constaté la non-conformité de la recette et que [J] a reconnu avoir modifié la fabrication de la recette avec l'ajout de vapeur dans son process

Il a ajouté qu'il n'a connaissance d'aucune dette nouvelle et qu'il est favorable à la poursuite de la période d'observation, Le débiteur a été entendu en ses explications et en sa demande de poursuite

2024F01187 - 2501400010/2 Le mandataire judiciaire sollicite la poursuite de la période d'observation car il est prématuré de se prononcer sur l'issue de cette procédure de redressement judiciaire ; il ajoute

Elle a ajouté que, n'ayant obtenu aucun élément comptable, financier et économique, elle maintient sa demande de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire.