CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

DECERNE acte à Monsieur [A] [J] des engagements souscrits et nécessaires au redressement de l'entreprise. ARRETE le plan de continuation présenté par Monsieur [A] [J].

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3cbffcdc6046d47e57187

Commerce

2 avril 2025

M., [Q], [T], président de la société B.H.C, indique au tribunal que : * Le président était accompagné par Mme, [Y] qui était la personne en charge du dossier jusqu'au décès de son ancien comptable.

Source officielle

TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a0bc4a8cdc6046d4723c0af

Commerce

30 avril 2026

Le partenariat majeur du club n'a pas été renouvelé suite au décès de son principal animateur en août 2025.

Source officielle

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9fb09cdc6046d47db4f03

Commerce

17 octobre 2025

de Dieppe Débats à l'audience du : 17/10/2025 Objet de la demande : Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire A COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Madame [I] [B] MOTIFS DU TRIBUNAL Suivant acte

Source officielle

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9fc6ccdc6046d47db6807

Commerce

17 octobre 2025

associé Débats à l'audience du : 17/10/2025 Objet de la demande : Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire A COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL : Monsieur [D] [Z] MOTIFS DU TRIBUNAL Suivant acte

Source officielle

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69bc38dccdc6046d473b8c96

Commerce

13 janvier 2026

importante de la clientèle notamment en raison du fait que celle-ci effectue désormais ses achats en dehors de [Localité 2] ainsi qu'une diminution de la demande en matière de livraisons, consécutive au décès

Source officielle

TCOM

chambre 1-12

69d1d754cdc6046d4729a260

Commerce

7 juillet 2025

[WC] [E], célèbre couturier et fondateur du groupe éponyme, est décédé le [Date décès 1] 2020 à l'âge de 98 ans, sans héritier réservataire, ni conjoint survivant.

Source officielle

TCOM

chambre 1-5

69d9368ecdc6046d47cccab8

Commerce

9 avril 2025

Par actes séparés du 14 juin 2024, Keatchen a fait assigner respectivement Messieurs [O] et [E] devant le tribunal de commerce de Paris.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f765ebcdc6046d4773e39c

Commerce

16 octobre 2025

EXPOSÉ DU LITIGE : Suivant acte sous-seing privé du 26 mars 2020, la société coopérative à capital variable CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA [J], immatriculée au Registre

Source officielle

TCOM

Chambre 03

69f2704ccdc6046d4703245e

Commerce

16 janvier 2025

Débats en Chambre du Conseil le 8 Janvier 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N • de PC : 2025J00055 Par acte en date du 28 Février 2024 signifié à la société débitrice par un procès-verbal

Source officielle

TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69ce2cadcdc6046d47d661d6

Commerce

2 avril 2026

JUGEMENT PRONONCE LE 2 AVRIL 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026P00076 / 2026J00094 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte

Source officielle

TCOM

R E F E R E

69be5a41cdc6046d476c497b

Commerce

16 janvier 2026

L'AFFAIRE A ETE DEBATTUE LE 28/11/2025 EN AUDIENCE PUBLIQUE ASSISTÉ AUX DEBATS DE Maître Sophie HEURLEY, GREFFIER DU TRIBUNAL DEVANT LE TRIBUNAL COMPOSÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Paul SENAUX PROCEDURE Par acte

Source officielle

TCOM

VENDREDI

69f08144cdc6046d47d1da4a

Commerce

24 avril 2026

Par acte extrajudiciaire en date du 22 septembre 2025, Madame [K] [A] épouse [H] a assigné en intervention forcée la SELARL MANDATEAM ès qualités de liquidateur amiable de la SNC [A] [R] [P].

Source officielle

TCOM

Rendu de décisions

69cc527bcdc6046d47abc6ee

Commerce

6 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 06 janvier 2026 Références : 2025P00592 / 2026J00022 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ce48b5cdc6046d47d8ee57

Commerce

1 avril 2026

SERVICES Société à responsabilité limitée [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69c0c8f8cdc6046d479c6256

Commerce

24 octobre 2025

DECERNE acte à Monsieur [H] [C] des engagements souscrits et nécessaires au redressement de la SARL ALYOCORP. ARRETE le plan de continuation présenté par la SARL ALYOCORP.

Source officielle

TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a049648cdc6046d479a2512

Commerce

7 mai 2026

cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint accessoirement à l'action par l'effet de la transaction, de l'acquiescement, du désistement d'action ou, dans les actions non transmissibles, par le décès

Source officielle

TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4ef75cdc6046d4733d886

Commerce

3 avril 2025

Depuis le décès de monsieur [X] [N], et dans le cadre du règlement de sa succession, et par suite, celle de son épouse, de graves tensions existent entre les héritiers, 5.

Source officielle

TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a049617cdc6046d479a21eb

Commerce

7 mai 2026

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b09079cdc6046d4732d71e

Commerce

2 juillet 2025

ordonnance 2025OP846 du 04/03/2025 Madame la Présidente du Tribunal de céans a désigné la SELAS AJ UP prise en la personne de Me [S] [Q] en qualité d'administrateur provisoire de la SARL CITE NATURE suite au décès

Source officielle

Page 8 sur 12

← Précédent Suivant →