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475 résultats pour « Vincent Renaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

69d8325dcdc6046d47b38e21

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

* le passif s'élève à 46 681,00 euros exigibles en totalité au regard d'un actif inexistant. * le débiteur se présente et sollicite la liquidation judiciaire.

Source officielle

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TCOM

Chambre 2-5

69d8338fcdc6046d47b3a32e

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

* le passif s'élève à 193 636,00 euros dont 31 015,00 euros exigibles, au regard d'un actif inexistant. * le débiteur se présente et sollicite la liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d84ec9cdc6046d47b5561f

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

* le passif s'élève à 13 652 euros exigibles, au regard d'un actif inexistant. * le débiteur se présente et sollicite la liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d854b8cdc6046d47b5b50c

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

* le passif s'élève à 142 000 euros exigibles, au regard d'un actif inexistant. * le débiteur se présente et sollicite la liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0eb13bcdc6046d4767e1fd

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

* le passif s'élève à 362 781 euros exigibles en totalité, au regard d'un actif inexistant. * le débiteur se présente et sollicite la liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0ef5d6cdc6046d476ee1a9

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

* le passif s'élève à 16 920 euros exigibles en totalité, au regard d'un actif inexistant.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0ef8a1cdc6046d476f40ba

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

* le passif s'élève à 121 727,00 euros exigibles en totalité, au regard d'un actif inexistant. * le débiteur se présente et sollicite la liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0f004bcdc6046d476ff7f6

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

* le passif s'élève à 11 857 euros exigibles en totalité, au regard d'un actif inexistant. * le débiteur se présente et sollicite la liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0f0526cdc6046d47707697

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

* le passif s'élève à 31 480,00 euros exigibles en totalité, au regard d'un actif inexistant. * le débiteur se présente et sollicite la liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0f078dcdc6046d4770af98

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

* le passif s'élève à 22 210,00 euros exigibles en totalité, au regard d'un actif inexistant. * le mandataire ad hoc se présente et sollicite la liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0f07dccdc6046d4770b7a4

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

* le passif s'élève à 43 047,70 euros exigibles en totalité, au regard d'un actif inexistant. * le mandataire ad hoc se présente et sollicite la liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a182d0ccdc6046d473a8a1c

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

le passif s'élève à 23 269 euros exigibles, au regard d'un actif inexistant.

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

69e9ff80cdc6046d473e7ad8

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Bruno RENARD, Président, M. Vincent GUYO, et M.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dacbb9cdc6046d47ed1d0e

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Des retards ont été pris par la société [Y] dans la suite de la réalisation du chantier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69d0dcc6cdc6046d4714e45e

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

LSKAIZEN devant Monsieur Hervé DUMOUCEL, Monsieur Michel MIGNON et Monsieur Yves-Éric MOENNER, juges du Tribunal de Commerce de RENNES, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Maître Anna-Gaëlle VINCENT

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d261d9cdc6046d4732fe09

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le présent jugement sera donc rendu dans les conditions des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a82819cdc6046d477a1838

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Toulouse ET PARTIE DÉFENDERESSE : * Monsieur [N] [B], [P], [C] demeurant [Adresse 2] représentée par : Me Jean-Paul CLERC, Avocat au Barreau de Toulouse Copie exécutoire délivrée le 14/01/2026 à Me Vincent

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69d9e827cdc6046d47da15f1

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

, greffier associé Débats : à l'audience du 14/02/2025 ; avec indication que la décision serait rendue le 11/04/2025 par mise à disposition au greffe conformément à l'article 450 du code de procédure

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f735cdc6046d47b80126

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Le contrat ne prévoyait pas de pénalités de retard, ce qui constitue une faute grave puisque le chantier n'a pas été réalisé dans les délais convenus.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6e279cdc6046d4769bf60

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Vincent MIGLIORE, président, M. Philippe RENAULT, Mme Laurence THORIGNY, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.

Source officielle