Les demanderesses demandent à être indemnisées pour le préjudice moral causé par les manœuvres de COGECAF ; 58.

de droit privé soumise à une procédure collective ainsi qu'aux personnes physiques représentants permanents de ces dirigeants personnes morales et aux entrepreneurs individuels à responsabilité limitée

Que les créances à échoir de la BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE seront intégrées dans le passif échu et seront réglées suivant l'option sur 10 ans assortie des intérêts au taux nominal, Que la SAS DD RACING

Une somme de 5 000,00 €uros sera allouée au titre du préjudice moral.

Il peut être une personne physique ou une personne morale et s'immatricule, sur sa déclaration, au registre spécial des agents commerciaux. » quand celles de l'article R.134-1 du même code énoncent que

2024F01921 société AMPLIAE SARL C/ société AUTO MOTO MERIGNAC SASU DEMANDERESSE * société AMPLIAE SARL, [Adresse 1], comparaissant par Maître Mustapha BENBADDA, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Valérie

Greffe Références : 2025F00026 ENTRE : La société italienne [X] [K] immatriculée sous le numéro CF01142230299, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par la SELARL YDES, représentée par Me Valérie

Maître Frédéric FAUBERT, avocat au barreau de Marseille) C / Société HABUFA [W] BV Société étrangère de droit néerlandais [Adresse 2] (Maître Victoire FALLOT, avocat au barreau de Marseille) (Maître Valérie

Maître LECOLIER Lionel - Case 1012 [Adresse 4] Maître DE ROUX Hortense & Me ZILBERMAN Aurélien - -Ashurst Llp- [Adresse 5] * MONACO LUXURY GROUP [Adresse 17] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître SERRA Valérie

[Adresse 3] Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre n° 509 016 804 (Maître Valérie VITU, S.E.L.A.R.L.

dénommée ACCI), Immatriculée au RCS de DIJON sous le numéro B 494 459 571 et dont le siège social est situé [Adresse 1], Ayant pour Avocat plaidant, La SELARL ALAIMO, Société d'Avocats au Barreau du Val

050 772 Représentée par l'Avocat plaidant : SCP AVENS Avocats au Barreau de Paris Représentée par l'Avocat postulant : SCP LE METAYER & Associés Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR (S) * SAS VAL

Maître [Y] [X] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Paul SENAUX JUGE(S) : Madame Anne-Marie MERLOS : Monsieur Ludovic REMAURY ASSISTES AUX DEBATS PAR Madame Valérie

Elle sollicite également la réparation d'un préjudice moral.

La restauration de cette confiance va nécessiter de lourds investissements en communication. * Le préjudice moral est également établi, du fait du cyberharcèlement qui s'en est ensuivi.

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS CARE EXPERIENCE [Adresse 1] Représentant légal : DOMPLUS GROUPE, Président, [Adresse 2] comparant par Me Elise ORTOLLAND [Adresse 3] (75R231) et par Me Valérie

Thierry SEMPERE, Mme Valérie COURAUDON, Juges.

Valérie COURAUDON, Juges.