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273 résultats pour « Travaillot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé prononcé mercredi

69d03c38cdc6046d4708ff47

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[S] [W] a travaillé au sein du groupe ENGEL & VÖLKERS pendant plus de 25 ans avant de quitter le groupe en juin 2023.

Source officielle

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Annonces BODACC81 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

S.A.S. TRAVAILLOT

SIREN 326534161Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

26/02/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI TRAVAILLOT BEAUNE

SIREN 842868044Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

02/02/2026

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Dépôts des comptes

SAUVAGE-TRAVAILLOT

SIREN 480060425Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux

30/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

PHARMACIE TRAVAILLOT

SIREN 521022780Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

06/11/2025

Voir →

Radiations

Jacquet, Karine, Travaillot

SIREN 528427354Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

09/03/2025

Voir →

TCOM

Trib. de Commerce

69b2c2f1cdc6046d476a559f

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Madame [K] d'avoir procédé à des remboursements d'indemnités kilométriques sans fondement, pour des montants entre 15.000 et 24.000 euros selon les années, alors qu'ils résident à [Localité 1] et travaillent

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c86dcdc6046d47f1a069

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

supplémentaires sur la période du 2 novembre 2023 au 19 novembre 2024 * 364 € au titre des congés payés afférents * 2.500 € à titre de dommages et intérêts en raison de l'exécution déloyale du contrat de travail

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34139cdc6046d47aaa4e6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[P] saisit d'abord le Conseil de prud'hommes puis la chambre sociale de la cour d'appel de Grenoble afin d'obtenir la requalification de son contrat de prestations en contrat de travail.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c53ecdc6046d47c01258

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle sollicite par ailleurs l'assistance de Me [H] en qualité d'administrateur judiciaire, afin notamment de travailler sur les importantes opérations capitalistiques nécessaires.

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69bf3678cdc6046d477e83eb

Commerce

27 mars 2025

27 mars 2025

la SAS [O] [L] a comparu et indiqué au Tribunal qu'elle n'a aucune comptabilité, engendrant des taxations d'office de l'U.R.S.S.A.F ; qu'en effet, son comptable est totalement démissionnaire de son travail

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f9ee56cdc6046d47aa440b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Sur la clause de non-sollicitation de personnel La restriction à la liberté du travail causée par la clause de non-sollicitation doit, à peine de nullité être proportionnée aux intérêts légitimes que

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0dd02fcdc6046d4751dcf6

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Monsieur [O] [J], pour un montant total de 226 138,11 € outre un montant correspondant au montant des indemnités chômage versées à [O] [J] dans la limite de six mois qui doivent être remboursées à France Travail

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef5298cdc6046d47b55460

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le candidat s'engage à ce que les contrats de travail soient poursuivis conformément aux dispositions de l'article L.1224-1 du Code du travail français et de l'article 2112 du Code civil italien pour ce

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9ebffcdc6046d47aa0c4a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Localité 1] sous le n° 552 120 222, [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Amaury PAT, de la SELARL RIVAL, avocat au Barreau de Lille, PARTIE EN DEMANDE d'une part,ЕΤ Monsieur [K] [L], Travailleur

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TCOM

Délibérés contentieux

69d8d446cdc6046d47c150ab

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

LES FAITS - LA PROCEDURE A compter du 1er juillet 2019, Madame [E] [F] a travaillé en qualité d'agent commercial pour le compte d'une agence immobilière, la SARL IMMOSOLUCE.

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TCOM

audience ordinaire

69e2ff9fcdc6046d47a532fb

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

supplémentaires * 1 000 € au titre des congés, * 582,87 € au titre du rappel de l'indemnité de licenciement * 1 000 € au titre de dommages et intérêts, * 13 988,94 € au titre de l'indemnité forfaitaire pour travail

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TCOM

4ème chambre

69e95126cdc6046d47311575

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

acte de commissaire de justice en date du 3 octobre 2024, déposé à l'étude, CIBTP fait assigner MPP devant ce tribunal lui demandant de : Vu les articles L.3141-32 et D.3141-12 et suivants du code du travail

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69e73dd2cdc6046d47fe5ea4

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

En défense, Mme [I] [B] soutient que son contrat de travail a été transféré à la Société FLAC 34 le 30 septembre 2025 par l'effet de la résiliation du contrat de locationgérance, et demande au juge des

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e74372cdc6046d47fedc30

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

judicaire rappelle qu'après 16 années d'exploitation à [Localité 3], l'EURL GROUPE CPV, a transféré son siège social ainsi que son atelier de production à [Localité 4], afin de bénéficier d'un espace de travail

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69e9f691cdc6046d473db0cc

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Adresse 1] représentée par Me Hortense VÉRILHAC, plaidant par Me Justice DUVAL, toutes deux de la SCP SILIE VÉRILHAC & Associés et avocates au barreau de Rouen DÉFENDEUR : MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73919cdc6046d47fdfc76

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

* Le volet social Reprise de 4 salariés sur les 4 postes actuels, ainsi que des dirigeants, à savoir : […] * postes occupés par les dirigeants sans contrat de travail.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fb6fcdc6046d478d5a37

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

responsables légaux de la société, a comparu à l'audience de ce jour ; Mme [I] explique les mesures qu'elle met en place afin d'augmenter son chiffre d'affaires : terrasse, réorganisation du temps de travail

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TCOM

Chambre 1

69fc8df2cdc6046d47ec3053

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

des comptes bancaires de la société auprès de l'établissement bancaire de celle-ci ; Au terme de ce contrôle, l'URSSAF des PAYS de la [Localité 1] a constaté la commission par la société du délit de travail

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TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb6877cdc6046d4760a2b8

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Le déroulement de la période d'observation n'est pas aisé en raison : * de la charge de travail assumée seule par Monsieur [N], * de la trésorerie extrêmement tendue, * et surtout de l'absence d'assistance

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