juin 2024 ; Que l'ensemble des démarches effectuées par la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE aux fins de recouvrer sa créance sont restées vaines ; Que bien que valablement touché

Au cas où Madame [P] [B] et Monsieur [Z] [F] auraient disparu, ou n'auraient pu être touchés, ainsi qu'au cas où ils seraient notoirement insolvables, les frais du présent jugement seront comptés en frais

alors que d'importantes décisions ont été inscrites à son ordre du jour et votées, en particulier la nomination d'un commissaire aux comptes ad'hoc, et la modification d'un article des statuts pouvant toucher

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. » Monsieur [I] [G] a été régulièrement assigné, touché par la notification de la décision de réouvertures

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 07/07/2025 METTANT FIN A L'APPLICATION DES RÈGLES DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE AU PROFIT DE SAS à associé unique TOUCY CYCLES CIP 4838 -

Le défendeur qui a été régulièrement touché mais qui n'est ni présent ni représenté, ne soulève aucun argument propre à le soustraire à son obligation ; A l'audience collégiale du 5 novembre 2024, l'affaire

GOLD 5 STAR n'ayant pas été touchée, ROUPSARD a signifié le 25/10/204 l'assignation à M. [F] [Y], le gérant de GOLD 5 STAR, à son domicile.

Aucun avis négatif n'a été reçu, un accord des créanciers pour un montant de 684 000 €, un défaut de réponse représentant 619 000 € et les créanciers non touchés représentent 56 000 €.

[K] que la gestion du dossier est en cours et lui demande de ne pas toucher au bâtiment sans une autorisation préalable. Le 21 mars 2024, l'acte de vente est signé par M.

La défenderesse régulièrement touchée par l'assignation, n'a émis aucune contestation sur la livraison du tracteur commandé à [K].

L'indemnité accordée ci-dessus correspond à l'ensemble des sommes qu'aurait touché la banque si le contrat était arrivé à son terme.

contrat a été formalisé par la chambre des métiers et que l'apprenti n'a pas fait les démarches pour bénéficier de l'aide, ajoutant que l'apprenti ne se présentait pas pour sa formation et n'a jamais touché

et sans cause ou est nulle en la forme et s'il n'y a pas instance engagée au principal, le vendeur peut se pourvoir en référé devant le président du tribunal, à l'effet d'obtenir l'autorisation de toucher

Ce sinistre touche différents bâtiments et installations exploitées par les sociétés Lubrizol et NL Logistique.

La société CONTINUANCE, bien que régulièrement touchée, n'a pas conclu, ni ne s'est fait représenter. Il sera donc statué sur les éléments produits par le demandeur.

Il ressort des pièces versées aux débats et du courrier du 24 octobre 2024 adressé par la société PRIOUX CULOT Partners agissant en tant que conseil de la défenderesse que SMART a été régulièrement touchée

Kbis, l'adresse a été confirmée par le voisinage, la boite aux lettres mentionne le nom de la société visée et celle du président, l'interphone le nom du président, il est donc certain que Wedou a été touchée

MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu que la SARL [V], bien que dûment touchée, n'est ni présente, ni représentée lors de l'audience du 19 septembre 2025 ; Qu'aux termes de l'article 472 du code de procédure