l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 14 mai 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS [J] [R] - exerçant une activité de Tous travaux de couverture, de toiture

l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 14 mai 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS [Q] [I] - exerçant une activité de Tous travaux de couverture, de toiture

commercial : BATIMENT GENERAL TRAVAUX Activité : Travaux de rénovation de bâtiment, peinture, revêtement de sol et de mur, plâtrerie, maçonnerie, électricité, menuiserie, plomberie, couverture, charpente, toiture

Pour le dossier [E] S31741702, TAKAMAKA dénonce auprès d'ALPHA, par courrier du 30 août 2017, (en cinquième année du délai d'épreuve décennale) l'apparition de traces d'humidité dans les toilettes (D1)

Cette prestation a été réalisée en deux temps, d'abord aux mois d'août et septembre 2022, puis au mois de décembre 2022 afin de finaliser les travaux après la pose de la toiture de protection.

Ils commandent la mise en place d'étais dans la salle dont la toiture vient d'être refaite.

RACINE AVOCATS, Avocat et comparant par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC, Avocat (W09) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La SARL RIVETANCHE a pour activité l'étanchéification de toitures

de l'avis défavorable de la commission de sécurité de 2019, notamment l'étude de sol G5, l'étude de structure des bâtiments, le déplacement du groupe clim, le gros œuvre pour reprendre la nouvelle toiture

] [X] [S] dont le siège est à [Adresse 2] Lèches et ayant une activité de Tous travaux de peintures, plâtrerie, pose de revêtement muraux et sols, isolation, ravalement de façades et démoussage de toitures

; Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : TOENN RENOVATION SARL, [Adresse 2], Tous travaux de couverture, de toiture

[O] [N] est immatriculé au Répertoire National des Entreprises sous le n° [Numéro identifiant 1] pour une activité artisanale de nettoyage et entretien toitures nettoyage des extérieurs.

l'exécution complète du plan de redressement arrêté par le Tribunal de Commerce du Havre le 13/03/2015, PRONONCE[Localité 1] plan de BENNEY SYLVAIN (SARL) - Activité : Toutes activités de couverture de toiture

le 18 décembre 2024, au greffe de ce Tribunal, une demande de liquidation judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SARL [I] [K] LIEU-DIT [Adresse 1] Tous travaux de couverture, de toiture

Madame [D] [K] donna son accord pour un projet de construction, par la société [3] SAS, sur ses terres d'une serre d'une emprise au sol de 3 hectares environ, dont le toit serait recouvert de panneaux

Le 20 septembre 2022, la société LIVRATEL a fait procéder par constat d'huissier à un état des lieux de l'immeuble loué, qui relevait certaines défectuosités, notamment au niveau de la toiture.

2024J00736 LES FAITS ET LA PROCEDURE L'EURL SERENITE, exploite un fonds de commerce de toutes prestations de services en faveur de personnes agées et/ou dépendantes, handicapées notamment aide à la toilette

intervenue le 28 juin 2021 avec réserves, Attendu que lesdits travaux sont affectés de désordres affectant les menuiseries (défaut de fixation des volets, dysfonctionnement des stores des velux de la toiture

1.000,00 euros, identifiée sous le n° 885 341 925 RCS [Localité 1] (2020 B 4224), dont le siège social est situé [Adresse 2], exerçant une activité de tous travaux de traitements des bois, de-moussage de toiture