FIXER la réparation des préjudices et frais annexes subis par Monsieur [Y] de la façon suivante : en réparation des sommes engagées pour l'exécution du jugement du CPH du 14 mai 2018 : 179,31 euros

l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement à le rendre impropre à sa destination, Décrire et chiffrer les travaux propres à y remédier, Évaluer les troubles de jouissance subis

et des cotisations dues ; CONDAMNER solidairement la société [S] [O] et Monsieur [X] [C] à verser à la société L'ECHELLE EUROPEENNE la somme de 50.000,00 € au titre de l'indemnisation du préjudice subi

à la SAS, [W] la somme de 93.670 € visant le solde du prix de vente définitif des titres de la SARL, [C], [X], outre intérêts courants depuis le 31 décembre 2024 ; Sur la réparation des préjudices subis

Elle invoque par ailleurs le préjudice qu'elle a subi du fait du comportement fautif de l'EURL Protop 974 - qui lui aurait annoncé à plusieurs reprises des règlements qu'elle n'a cependant jamais réalisés

En s'abstenant de déclarer cet état dans le délai légal, Monsieur [I] a omis sciemment de demander l'ouverture d'une procédure collective, aggravant ainsi l'insuffisance d'actif et le préjudice subi par

chantier reste à finaliser - ce résidu d'activité ne pourra permettre de couvrir les coûts d'une poursuite d'activité, L'administrateur judiciaire précise que les efforts de restructuration n'ont pas suffi

en cours si nécessaire, Attendu que Monsieur [L] [J], Représentant Légal, n'entend pas contester les dires du mandataire judiciaire et indique ne pas avoir respecté son prévisionnel pour 2025, ayant subi

avec mission de procéder aux investigations techniques nécessaires pour déterminer la cause de la pollution de la cuve, l'origine de la présence d'eau dans le carburant, et de chiffrer les préjudices subis

de recouvrement de 80 euros, Condamner la société COMPUTACENTER FRANCE à payer à la société ITQ SECURITY la somme de 2.000 € au titre des dommages et intérêts en réparation du préjudice économique subi

L'absence de comptes annuels est en outre de nature à aggraver la situation de ses créanciers, tenus dans l'ignorance de l'importance de ses difficultés financières ; * La société a subi une perte d'un

donner son avis sur les travaux à entreprendre pour y remédier * donner son avis sue le coût de ces travaux * donner son avis sur les responsabilités encourues * donner son avis sur le préjudice subi

La société NET TRANSPORT SRL a subi deux types de dommages : * Dommages subis sur le véhicule et la remorque Les dommages s'élèvent à 796 792,92 MAD conformément aux factures et devis produits et comprennent

pour le Reflet Médicis ; CONDAMNER [Q] [W] à verser à Dulac Cinémas la somme de 5.166 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice économique subi pour le Majestic Passy ; CONDAMNER

L'agence d'artistes ARIOSI MANAGEMENT doit donc être condamnée à verser des dommages et intérêts pour le préjudice qu'elle a fait subir à la société SPL CHORÉGIES D'[Localité 1].

La société SEMIFIR sollicite aussi le paiement de dommages et intérêts d'un montant de 5 000 € au titre du préjudice moral subi.

La responsabilité de la société FRANCEMETAL n'est donc pas contestable, ni leur lien de cause avec effet avec les préjudices subis par la concluante.

jusqu'à parfait paiement; * 40 € au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement ; * 500 € à titre de dommages-intérêts et en tout cas indemnité en réparation du préjudice financier subi