Contrôler les flux financiers ; * Contrôler la sincérité des comptes clos en 2023 et 2024 ; Ce afin d'apporter une réponse aux opérations de gestion suspectes suivantes : * Absence d'inventaire des stocks

2023J01014 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS FRAMES [J] [Adresse 2] FRANCE Activité : création, gestion et commercialisation d'une plateforme de vidéos de stocks

documents produits et des explications fournies que l'activité est en croissance et satisfaisante, notamment en raison de conditions météorologiques plus favorables que l'année dernière et une gestion des stocks

ENTRE : PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : ASSA ABLOY ENTRANCE SYSTEMS FRANCE [Adresse 1] Comparant par Me Elisabeth FERNANDEZ Avocate plaidant au barreau de Strasbourg substituée par Me Vincent STOCCO Avocat

: Les stocks ne seront pas repris * Travaux en cours : le candidat repreneur ne souhaite pas reprendre de travaux en cours

30 octobre 2025), ont été reçues deux offres de reprise et une lettre d'intention émanant de : * Monsieur [W] [V] qui proposait la reprise de l'ensemble des éléments incorporels et corporels et le stock

d'entrée en jouissance de la société cédée, Au plan financier Le règlement d'un prix de cession de 90.000 € se décomposant comme suit : Eléments incorporels : 20.000 € Eléments corporels : 45.000 € Stocks

néanmoins dégradée au cours depuis le mois de mars avec le départ de plusieurs artistes qui ont été informés de la procédure collective ainsi que la rétention exercée par SNA (presseur de disques) sur le stock

Le contrat stipulait la mise en place d'un gage sur stock sans dépossession dans un délai de deux mois.

non cession au profit du dirigeant ou de sa famille dans les 5 ans Non fourni Prix proposé pour le fonds de commerce 6 000 € Prix proposé pour le matériel d'exploitation 4 000 € Prix proposé pour le stock

février 2021, à leur arrivée, les salariés de la société LOOPING LOGISTIC ont constaté une inondation de l'entrepôt et l'effondrement d'une partie du plafond de la cellule 3, impactant les produits stockés

avoir rappelé les éléments contenus dans son rapport, indique au Tribunal : Que la Société a fait appel à un bureau d'étude afin de mettre en conformité l'étiquetage de ses produits ; Que la vente du stock

Il résulte des débats que la SARL PAC TISSUS a intégré ses nouveaux locaux et renouvelé son stock de marchandises. Le passif est en cours de vérification.

Attendu, toutefois, que la STE BERAMCO (SAS) sollicite l'autorisation de poursuivre son activité afin de lui permettre de réaliser au mieux les stocks restants.

SELARL [F] [A] prise en la personne de Maître [F] [A], ès qualités de liquidateur de la procédure collective ci-dessus est justifiée et bien fondée puisque compte tenu des mouvements identifiés dans les stocks

A titre subsidiaire, condamner la société TRANSPORTS [Y] & [P] à restituer à la société DISTRIDYN le stock total de 28.052 litres de carburant résultant d'un mélange entre gazole diesel et sans plomb

La compagnie GENERALI IARD invoque également les conditions générales du contrat d'assurance, qui excluraient, selon elle, la prise en charge des marchandises et stocks en cas de dommages électriques ou

déposée au greffe de ce Tribunal le 12/01/2026, La SELARL FHBX et la SELARL AJ PARTENAIRES sollicitent la levée de l'inaliénabilité prononcée sur l'ensemble des actifs corporels et incorporels, des stocks