Stéphane EYZAT, Juges, assistés de Mme Isabelle BOANORO, Greffier. Minute signée par le Président du délibéré et le Greffier.

Stéphane EYZAT, Juges, assistés de Mme Isabelle BOANORO, Greffier. Minute signée par le Président du délibéré et le Greffier.

Stéphane EYZAT, Juges, assistés de Mme Isabelle BOANORO, Greffier. Minute signée par le Président du délibéré et le Greffier.

Stéphane EYZAT, Juges, assistés de Mme Isabelle BOANORO, Greffier. Minute signée par le Président du délibéré et le Greffier.

Stéphane EYZAT, Juges, assistés de Mme Isabelle BOANORO, Greffier. Minute signée par le Président du délibéré et le Greffier.

Stéphane EYZAT, Juges, assistés de Mme Isabelle BOANORO, Greffier. Minute signée par le Président du délibéré et le Greffier.

Stéphane EYZAT, Juges, assistés de Mme Isabelle BOANORO, Greffier. Minute signée par le Président du délibéré et le Greffier.

Stéphane EYZAT, Juges, assistés de Mme Isabelle BOANORO, Greffier. Minute signée par le Président du délibéré et le Greffier.

Stéphane EYZAT, Juges, assistés de Mme Isabelle BOANORO, Greffier. Minute signée par le Président du délibéré et le Greffier.

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 MONSIEUR, [Y], [U] RG 2025 005681 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 10 juillet 2025 de : Madame Stéphanie

Stéphane EYZAT, M. Franck DONNERSBERG, Juges. Prononcée à l'audience publique du 26 mai 2026 où siégeaient M. Régis DAMOUR, Président, M. Stéphane EYZAT, M.

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société MALECOT POIRIER AGRI a assigné le GAEC DU MOULIN devant le tribunal de commerce de SENS, à son audience du 07 janvier 2025, aux fins d'entendre le tribunal : Condamner le GAEC DU MOULIN au paiement

* le débiteur est représenté ce jour mais la liquidation judiciaire est sollicitée dans sa déclaration de cessation des paiements.

Fixe la date de cessation des paiements au 14 mars 2025 qui correspond à la date du dépôt de la déclaration de cessation des paiements.

Fixe la date de cessation des paiements au 17 mars 2025 qui correspond à la date du dépôt de la déclaration de cessation des paiements.

* la liquidation judiciaire est sollicitée dans la déclaration de cessation des paiements.

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge prononcée publiquement par M. Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.