Greffier, auquel la minute a été remise, DEMANDEUR : VFS FINANCE FRANCE (SASU) au capital de 63 164 340 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 392 532 230 dont

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Jean-Marie GODARD Monsieur Philippe RIVE

le numéro 920 248 317 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Bruno ODOUX Monsieur Philippe RIVE

Localité 2] 515 094 613 non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Bruno ODOUX Monsieur Philippe RIVE

numéro 852 608 819 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Jean-Olivier QUIDET Monsieur Philippe RIVE

au RCS - 513 338 913 RM 28 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Bruno ODOUX Juges : Monsieur Jean-Olivier QUIDET Monsieur Philippe RIVE

requête en date du 21/02/2025 aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et, subsidiairement, de redressement judiciaire à l'encontre de La SAS PHILELEC 80 au vu : * des sommes dont

juin 2026, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société ART ET ATRE - SYCLAD SAS, identifiée sous le n° 389 991 522 RCS BORDEAUX (2003 B 1477), dont

des paiements et l'impossibilité manifeste d'un redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de [O] home système SAS, adresse : [Adresse 1], activité : Domotique

des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 501 513 295 ayant pour activité la vente, négoce et installation de tous matériels et accessoires liés aux énergies renouvelables, a l'isolation, à la domotique

travaux d'électricité générale courant fort et faible, neuf et rénovation pose d'alarmes tous travaux d'installation de climatisation pose de tous équipements de piscine, d'automatismes et éléments de domotique

créancière de la Société CLUGNET COMBUSTIBLES de la somme de 46.209,50 Euros correspondant à deux factures demeurées impayées en date des 04 et 13 juillet 2025, relatives à des commandes de fioul domestique

Par conséquent, les créanciers, dont la valeur nominale de la créance est supérieure à la somme de 500 € TTC et qui choisiront l'option N°1, seront réputés avoir définitivement abandonné le surplus de

référés du 4 novembre 2025 et mise en délibéré au 16 décembre 2025, audience lors de laquelle l'avocat postulant en défense des intérêts de la SAS REX ROTARY sollicitait un renvoi au motif que son Dominus

sous le numéro 897 604 393 RCS CHARTRES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Bruno ODOUX Monsieur Philippe RIVE

166 478 RCS [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Jean-Olivier QUIDET Monsieur Philippe RIVE

917 456 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Jean-Olivier QUIDET Monsieur Philippe RIVE

numéro 879 206 019 RCS [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Jean-Olivier QUIDET Monsieur Philippe RIVE