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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae9fcbcdc6046d470664d0

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Edouard POURADIER DUTEIL, greffier associé, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision sur le siège Attendu qu'à la suite de la déclaration de cessation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeabdecdc6046d47076d38

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Edouard POURADIER DUTEIL, greffier associé, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision sur le siège Attendu qu'à la suite de la déclaration de cessation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeac12cdc6046d47077199

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Edouard POURADIER DUTEIL, greffier associé, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision sur le siège Attendu qu'à la suite de la déclaration de cessation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeac35cdc6046d47077460

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Edouard POURADIER DUTEIL, greffier associé, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision sur le siège Attendu qu'à la suite de la déclaration de cessation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeacfbcdc6046d470783c6

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Conseil à l'audience du 07 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Catherine ROZAND, Président, * Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, assistés de : * Maître Pierre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aead42cdc6046d47078a43

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Edouard POURADIER DUTEIL, greffier associé, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision sur le siège Attendu qu'à la suite de la déclaration de cessation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c543d3cdc6046d470b8ddf

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

en Chambre du Conseil du 02 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur David GUIMARD, Juge, assistés de : * Maître Pierre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5502ccdc6046d470cc6c6

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Edouard POURADIER DUTEIL, greffier associé, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision sur le siège.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5503ccdc6046d470cc87b

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Edouard POURADIER DUTEIL, greffier associé, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision sur le siège.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c550d3cdc6046d470cd657

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Edouard POURADIER DUTEIL, greffier associé, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision sur le siège.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c551b9cdc6046d470ced13

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Edouard POURADIER DUTEIL, greffier associé, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision sur le siège Attendu qu'à la suite de la déclaration de cessation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c57358cdc6046d47106a41

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Edouard POURADIER DUTEIL, greffier associé, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise

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TCOM

Trib. de Commerce

69d767b5cdc6046d479f5f3c

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Edouard POURADIER DUTEIL, greffier associé, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5d9fcdc6046d47e803c8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Débats à l'audience publique du 24 mars 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier ressort

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99b3dcdc6046d47718d9c

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

immédiate : FK, [V] (SAS) RG 2025 012141 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 08 janvier 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Guillaume MARQUES Monsieur Edgard

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b8557ccdc6046d47e4256b

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

immédiate : RIMBAUD DISTRI (SARL) RG 2024 009041 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 janvier 2025 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD Monsieur Edgard

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85b9bcdc6046d47e4ab8a

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

immédiate : ANIMALIA-S (SARL) RG 2024 009244 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 janvier 2025 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD Monsieur Edgard

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Trib. de Commerce

6a0b9448cdc6046d4720ea82

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

/05/2026 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

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TCOM

Chambre 07

69f22922cdc6046d47fa912b

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

Pierre GIRAUD Juges : M. Ruddy JEAN-JACQUES M. Didier LE STRAT assistés de M.

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TCOM

Chambre 07

69f21d83cdc6046d47f98dc8

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

Pierre GIRAUD Juges : M. Ruddy JEAN-JACQUES M. Didier LE STRAT assistés de M.

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