Elle exerce une activité de restauration rapide, vente de plats et boissons sans alcool sur place ou à emporter, sous la forme de Société par actions simplifiée.

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 30 avril 2026 par : EURL SARL PACK SERVICES SECURITE [Adresse 1] Et ci-après désigné

La société TOP LEGUMES SAS a été contrainte de cesser toute livraison jusqu'à la mise en place d'un plan correctif.

Les seuls plans fournis sont ceux de conception, établis en novembre 2021 et février 2022 (pièce n°36 de SARL ALL ARCHITECTURES [L] [Q] [U]), qui ont pourtant nécessité des adaptions s'agissant d'un chantier

suivants du Code de commerce à l'égard de La SARL SUITAAUTO Inscrit au RCS sous le numéro 891 806 390 RCS TOULON et exerce une activité de Négoce de véhicules neufs et d'occasion achat et vente de pièces

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 19 pièces : Contrat de cession de créance (Pièce n°1.1), Carte d'identité du passager (Pièce n°1.2), Carte d'embarquement (Pièce n°1.3

la résolution du plan de continuation de l'entreprise ci-après nommée : A.N.C DU BATIMENT [Adresse 1] Activité : Plâtrerie peinture isolation toutes activités annexes RCS [Localité 1] 533 393 773 (2011B00415

[C] en lieu et place de Monsieur [D] [J] avec la même mission. Par lettre en date du 28/03/2022 reçue au greffe du Tribunal de commerce en date du 31/03/2022, M.

La société Bonnet a été placée en procédure de sauvegarde le 25 mars 2016 par le tribunal de commerce de Blois qui a homologué le plan de sauvegarde sur une durée de 10 ans, le 6 octobre 2017.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 17/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Alain DEPOILLY et

le commerce de véhicules automobiles légers ; Monsieur [B] [Y] en est le représentant légal ; En 2024, la Société CRS AUTO a publié une annonce commerciale relative à un véhicule Audi SQ5 S-Line 5 places

Courant 2022, la société ROGER BOIS a souhaité transformer une parcelle en des places de stationnement.

Le représentant des salariés est favorable à l'arrêté du plan de redressement.

du passif, cependant que l'élaboration d'un plan de cession, tel que prévu par la loi, est impossible, Que de l'aveu même du chef d'entreprise, aucun plan de redressement par continuation d'entreprise

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 7 avril 2026 par : SARL JC CONSTRUCTION [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant

sur place et à emporter, livraison à domicile.

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 27 novembre 2025 N° RG: 2025R00228 DEMANDEUR Société OUTLET INVEST société de placement de prépondérance immobilière à capital variable