Ils ont démissionné de leurs fonctions le 2 janvier 2018, date à laquelle Mesdames [S] et [K] [Y] ont été désignées co-gérantes.

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du prononcé du jugement Monsieur Bruno FRUCHARD, Président de Chambre, Mesdames Isabelle THIROT-PINEL, Véronique FONTAINE, assistés par Maître Marielle MONTFORT, Greffier

sollicite de la juridiction, la conversion en redressement judiciaire pour les motifs et considérations exposés ci-dessus ; C'est pourquoi l'exposant requiert qu'il vous plaise Monsieur le Président, Mesdames

bâtiment, la passation des marchés ainsi que le suivi des chantiers ; La Société SÉSAME a, quant à elle, pour activité principale l'architecture intérieure et la maîtrise d'œuvre ; Elle est cogérée par Mesdames

rappelle que la société [P] ENTREPRISES est une société holding dont une filiale, la société SEDE SEDACIER a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire le 10/09/2025 et la seconde [P] MECANIQUE

La SAS LA VOITURE D'OCCASION est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 848055034 et a pour activité déclarée : Mécanique générale autos et motos, carrosserie, dépannage

* Ce défaut peut résulter d'un mauvais calibrage du calculateur ou de problèmes mécaniques (injecteurs, catalyseur, turbo, moteur).

TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 14 AVRIL 2026 RG : 2025004457 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur KIVICI-PIREDDA, président, Messieurs PIERNIK, SURMONT, JOURDAN et VILAVONG, Mesdames

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 5 MAI 2026 RG : 2025018847 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur BERENGUIER, président, Mesdames

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 5 MAI 2026 RG : 2026008120 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur BERENGUIER, président, Mesdames

greffe en application des dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, comme annoncé à l'audience du 13 mars 2026 où étaient et siégeaient monsieur [Magistrat/Greffier H], président, mesdames

Ce juge en a rendu compte dans le délibéré du tribunal, composé de : Mesdames Isabelle Ockrent, Fabienne Lederer et Valérie Magloire Délibéré le 16 décembre 2024 par les mêmes juges.

Délibéré par Monsieur Laurent Bubbe, président du délibéré, Mesdames Séverine Fournier et Claire Nourry, (Mme FOURNIER Séverine étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Le ministère public requiert qu'il plaise à Monsieur le Président et Mesdames et Messieurs les juges consulaires composant le tribunal de commerce de Toulouse, de prononcer à l'encontre de Monsieur [J]

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 7 JANVIER 2025 Dr: 2024013319 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur ROZENBAUM, président, Mesdames

sollicite de la juridiction, la conversion en redressement judiciaire pour les motifs et considérations exposés ci-dessus ; C'est pourquoi l'exposant requiert qu'il vous plaise Monsieur le Président, Mesdames

D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Patrick GARNIER, président, Mesdames Magali CARRUETTE et Virginie BOSC, juges, Assistés lors des débats par Madame Elisabeth

Délibéré par Monsieur Roland Gouterman, président du délibéré, Mesdames Pascale Gibert et Claire Nourry, (Mme GIBERT Pascale étant juge chargé d'instruire l'affaire).