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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE

6a1aaff7cdc6046d4778e922

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La société JRL-Transport n'a pas réglé sa cotisation pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 et ce malgré deux mises en demeure, respectivement en date du 10 mars 2025 et du 3 mars 2026

Source officielle

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TCOM

Chambre 22

6a197ef6cdc6046d475c2803

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

2026R00112 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 21 mai 2026 N• de RG : 2026R00112 N• MINUTE : 2026R00270 CHAMBRE DES REFERES PARTIES

Source officielle
TCOM

1ère A

6a111261cdc6046d47a30747

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Marc BONY, Président de l'audience, M. Nicolas FELDKIRCHER et M.

Source officielle
TCOM

Référés

6a119e5ecdc6046d47ad0e76

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 21 mai 2026 par Mme Mylène LEROUX, président assisté de M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a196cdccdc6046d475ab36f

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

JUGEMENT DU 28 MAI 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00403 DEMANDEUR SAS TRANSPORTS LEBLANC Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par l'AARPI INTER-BARREAUX [K] en la personne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f337e0cdc6046d47137114

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

2024 et mars 2025 et de mai à octobre 2025 inclus

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ef025cdc6046d476e4c0f

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 mars 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eee90cdc6046d476e1359

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 mars 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eef7ecdc6046d476e2578

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 mars 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c548dcdc6046d472f6ee9

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 MAI 2026 RG n° 2026001383 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Olivier BOIJOUX, Président Juges : Monsieur Pierre-Emmanuel BOUARD

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69a985d9cdc6046d4799e7c8

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

, contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Marc SALAÜN.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2846cdc6046d475af879

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

ENTREPRISE et la société INTER-JOB 05 le 17 mars 2026 ; * Le protocole d'accord transactionnel conclu entre la société MAS ENTREPRISE et la société INTER-JOB 02 le 17 mars 2026 ; * CONSTATER l'extinction

Source officielle
TCOM

Chambre 10

6a0b0a98cdc6046d4713042c

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Prononcée à l'audience publique du 13 mai 2026 où siégeaient M. GEFFROY, Président, M. VIAL, M. DARBES, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab494cdc6046d4779390a

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

.: 2026/173JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69fdcea2cdc6046d4709a66f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

2026R00125 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 7 mai 2026 N° de RG : 2026R00125 N° MINUTE : 2026R00217 CHAMBRE DES REFERES PARTIES

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eee5ccdc6046d476e0fb3

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 mars 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ef35dcdc6046d476eabad

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 mars 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a1828b9cdc6046d473a362e

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 mars 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eee6dcdc6046d476e10ca

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 mars 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ef2a8cdc6046d476e9cb4

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 mars 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

Source officielle