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TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 12 mai 2026 N° RG : 2026F00479 La société CREOGRAPH SARL [Adresse 1] (Représentée par Monsieur [U] [D]) C/ La société [Localité 1] S.A.R.L

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 12 mai 2026 N° RG : 2026F00480 La société ARKÉA FINANCEMENTS & SERVICES (anciennement FINANCO) [Adresse 1] Maître [W] [D] C/ La société GARAGE

Cette demande a été rejetée le 13 mai 2025.

Faute d'amélioration et en l'absence de réponse effective du prestataire, elle a adressé, le 16 mai 2024, une mise en demeure visant les manquements constatés et sollicitant la résiliation du contrat sans

Constate la résiliation des contrats en date du 12 mars 2025, soit huit jours après la réception de la mise en demeure.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : URSSAF PACA [Adresse 1] Représentée par Mme [U] [Q], Mandataire.

Par acte du 22 mai 2019, la société LABORATOIRES MACORS a assigné la société KORBER PHARMA PACKAGING GMBH devant le tribunal de commerce d'Auxerre, aux fins notamment de voir constater un manquement à

Constater le règlement de 2.031,24 € TTC par la société AMG au titre des factures de prestations émises entre août 2023 et novembre 2023, intervenu en cours de procédure, le 05 mars 2025.

L'affaire se plaide le 12 mars 2026.

LA PROCEDURE Par actes extrajudiciaires du 18 mars et 21 mars 2025, [P] assigne MONSIEUR [Y] [E], MONSIEUR [D] [W], la SARL [R] [A] et la SAS [F] devant ce tribunal.

Stéphane RODELLA Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire

L'[F] [V] [U] ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 5 mai 2026 par M.

PLUS immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Mans sous le numéro 888 614 062 ayant son siège sis 4 rue Mansard, 72000 Le Mans, exerçant une activité d'installation électrique, et dont le

TREIL Débats à l'audience en chambre du conseil du 17/04/2026 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 17/03/2026 la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir constater la