« En conséquence, « CONSTATER la résiliation de la mise à disposition des locaux donnés à Monsieur [N] en date du 11 octobre 2023.

La concession Opel Oppidum a refusé de réceptionner le véhicule et la SARL [N] COTTIER l'a récupéré dans ses locaux.

Au cours de l'année 2021, la société LE [Localité 1] a souhaité ouvrir un local pour la vente de glaces sur la commune de [Localité 5].

638 877) a confié, lors d'une panne, son véhicule Range Rover immatriculé [Immatriculation 1] à la SAS NDJLR (RCS [Localité 2] n°339 880 163) ; cette dernière a été victime d'une effraction de ses locaux

LES FAITS La SCI HORIZON est propriétaire d'un bien immobilier situé à Fondettes comprenant un local commercial.

introduit de son chef, ORDONNER la restitution immédiate du fonds et tous ses accessoires, notamment biens mobiliers et appartement afférent, ORDONNER à défaut de libération effective et spontanée des locaux

utiles pour l'exécution de sa mission, * Entendre tous sachants, * Analyser les vestiges du hub de l'éolienne sinistrée et de l'armoire de commande ainsi que de leurs composants, conservés dans les locaux

audience conformément à l'article 462 du Code de Procédure Civile, Attendu qu'il convient de faire droit à la rectification et de dire : Page 11 : Au lieu de Dit que le cessionnaire reprend les locaux

La SAS KCN NETTOYAGE est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 807993282 et a pour activité déclarée : travaux de nettoyage de locaux entreprises et locaux particuliers

* le bail est expiré depuis 2022 mais continuer de courir, * le repreneur potentiel aurait fait une offre d'achat des locaux (bail) à 580K€, accepté par le bailleur, * le bailleur est en attente d'une

EXPOSE DU LITIGE, FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES La SCI LES LYS est copropriétaire au sein de la résidence [Etablissement 1] dans laquelle elle possède un local commercial.

régionale dans l'immeuble exploité à [Adresse 5], [Adresse 6] ; * à titre accessoire de la location gérance, dans une maison à usage d'habitation et de commerce, composée de : cave au sous-sol, un local

Le 03 janvier 2019, les locaux sont à nouveau loués à la société MGP SN qui exerce la même activité que la société AMP-ECTM.

Sylvie SAUVAGET Greffier : Maître Céline MAILLARD Faits et procédure : Le Tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de [G] [Y] [Adresse 1] 41310 VILLECHAUVE nettoyage de tout type de locaux

TASALIA FRANCE déclare au passif de PLANITECH une créance à hauteur de 102.006 euros, correspondant en raison de la livraison tardive des locaux à des charges de personnel sans activité durant la période

dans les locaux de la société ESTHETIC & CO mais du matériel dans les locaux de la société ESTHETIC & CO mais du matériel dans les locaux de la société LE BISTROT DE L'HOTEL DE VILLE DE [Localité 2]

Le 18 janvier 2024, une fuite a été constatée dans le sous-sol du local professionnel de l'entreprise MENUISERIE [J].

L'administrateur précise que des discussions sont en cours avec le bailleur afin de changer de local pour réduire la surface et donc le loyer dû.