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177 résultats pour « Lena »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69e9b3bdcdc6046d4738655a

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

DEMANDEUR SARL NAT AUTO [Adresse 1] comparant par Me Madeleine DE VAUGELAS [Adresse 2] DEFENDEURS SAS [Q] AUTOMOBILES [Adresse 3] [Localité 1] comparant par FABRE GUEUGNOT & Associés - Me Guillaume LEMAS

Source officielle

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TCOM

audience ordinaire

69e2976dcdc6046d479e108e

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] a déclaré sa créance auprès du Mandataire Judiciaire, la SCP LECA CRESSEND, par courrier du 24/11/2023.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca991ccdc6046d4785416b

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

ЕТ - la société M.P., [N] exerçant sous l'enseigne «, [Adresse 3] », [Adresse 4] DÉFENDERESSE À L'INJONCTION DE PAYER – représentée par Maître Stéphane BONNET, Avocat de la SELAS LEGA-CITE, -136, [Adresse

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7a6b9cdc6046d4746b008

Commerce

26 mars 2026

26 mars 2026

Ayant pour avocat plaidant : LEGA-CITE, demeurant [Adresse 6]. Ayant pour avocat correspondant : Maître Delphine BALDINI demeurant [Adresse 7]. Comparantes.

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TCOM

3ème chambre

6a19757dcdc6046d475b6827

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Concernant le débauchage, 5COM refute lea position de [X] [L], au motif que en aucune manière 5COM n'embauche directement Mme [O] 5COM présente en soutien de son argumentation, les 2 avenants successifs

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TCOM

JEUDI

69d0d75fcdc6046d47148b0c

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

RUE MARCELIN BERTHELOT - 94140 ALFORTVILLE comparaissant par Maître Marine HEROUARD, Avocat au Barreau de Paris à la décharge de Maître Floriane GUIBERT, Avocat au Barreau de Paris, 12 rue Hippolyte Lebas

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7940bcdc6046d477ac894

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La présence de cristaux de glace a également été constatée dans le cœur de certains sorbets et crèmes glacées, ainsi que sur la partie supérieure des mochis, suite à une recongélation lente.

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TCOM

Chambre 2-5

69d2c124cdc6046d473bf4ce

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

modélisation de ces hypothèses fournit les prévisions synthétisées dans le tableau cidessous (RN : résultat net, CAF : capacité d'autofinancement) […] Le Dirigeant fonde ses estimations sur une reprise lente

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TCOM

Référés

69f01799cdc6046d47c8f4ba

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

mars, les demandeurs indiquent que suite au transfert du suivi des comptes par le service contentieux, ils ne peuvent plus obtenir les informations de suivi des opérations sur les comptes, et que la lenteur

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TCOM

VENDREDI

69a99ac8cdc6046d479cb24f

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La somme déduite de 82.000,00 € et pour laquelle la société [O] [B] [J] – CNC SAS demande des avoirs, ne repose sur aucune donnée objectivable d'autant qu'elle ne s'est plainte d'aucune lenteur et que

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TCOM

2ème chambre

69e806a2cdc6046d4712fde6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Avril 2025 2ème CHAMBRE DEMANDEURS SADIR BOCCARD [Adresse 1] comparant par SCP HOURBLIN-PAPAZIAN [Adresse 2] et par Me Alexis LEMARIE

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TCOM

CHAMBRE 04

69de9518cdc6046d473d3104

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le contrat de prêt stipule dans son article « EXIGIBILITE ANTICIPEE » : Résiliation du contrat de crédit pour inexécution des engagements de l'emprunteur Sans préjudice des dispositions lega/es de l'article

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TCOM

3ème chambre

69e92f2acdc6046d472e659c

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

En décembre 2023, la prestation fait face à des difficultés (budget dépassé, lenteur, arrivée d'un nouveau consultant).

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TCOM

MERCREDI

69d8c6bdcdc6046d47c03245

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

ORIGINE DES DIFFICULTÉS Les difficultés proviennent à l'origine de la crise sanitaire ayant stoppé l'activité, puis d'un redémarrage lent et délicat.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b02e10cdc6046d472901fc

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

de Me VUILLERMET Mathias de la SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY avocat à Lyon * Madame [I] [F] représentante des salariés * Me Germain HEKIMIAN avocat à Saint-Etienne substituant Me Ghislaine CHAUVET-LECA

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f46ff5cdc6046d4731b046

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La société MERLYONE soulève les lenteurs et erreurs de la société d'expertise CREATIV'Orléans lors des réparations de son véhicule accidenté.

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TCOM

Chambre 01

69f1b731cdc6046d47f03047

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[R] [W], Président, [Adresse 6] comparant par SCP HOURBLIN-PAPAZIAN [Adresse 7] (75J0017) et par Me ALEXIS LEMARIE [Adresse 8] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

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TCOM

chambre 1-8

69d0fc97cdc6046d4716fee6

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

[X] [C] (ci-après « [X] ») : « The entity being used to facilitate the contemplated loan is a shell corporation, 2229625 Alberta Itd, owned 100 % by [T][M] (the Lender) … [X] and [T][M] have each advanced

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a823c1cdc6046d4779c974

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La CACBI démontre la lenteur des corrections apportées par SEPTEO et présente les coûts supplémentaires générés pour remédier à ces dysfonctionnements.

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TCOM

contentieux - première chambre

69bcb883cdc6046d4746a88e

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Dans ces conditions, si la chronologie des échanges révèle des lenteurs et une communication imparfaite entre les différents intervenants, ces éléments ne caractérisent pas, en eux-mêmes, un manquement

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