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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f9c158cdc6046d47a67f6d
30 avril 2026
30 avril 2026
2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J146 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître DONVAL Annaïg / cabinet WAGNER-DONVAL DÉFENDEUR ISOLATION VAL DE LOIRE Lewis
Source officiellePcl
6a0498fbcdc6046d479a562c
6 mai 2026
6 mai 2026
[Y], [Z] [T] Gérant comparu Par Jugement en date du 07/05/2025 le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de l'[G] [T] [X] NETTOYAGE dont le siège est à [Adresse 2] Lèches
Source officiellePcl
6a049937cdc6046d479a5bbe
6 mai 2026
6 mai 2026
Par Jugement en date du 07/05/2025 le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de l'[Q] [I] [X] [S] dont le siège est à [Adresse 2] Lèches et ayant une activité de Tous travaux
Source officielleTrib. de Commerce
69ca052acdc6046d477972a9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
personne et représenté par Maître Charles CROZE -Toque n° 2886 [Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 24 juin 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 juillet 2025 à laquelle
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a3cacdc6046d47f30278
8 octobre 2025
8 octobre 2025
qualité et représentée à l'audience par Madame Marie LACHAUD, Collaboratrice, rappelle que la société GDS IMPRIMEURS, qui évolue dans un secteur d'activité sinistré, n'a disposé que de très peu de leviers
Source officielleTrib. de Commerce
69c105a1cdc6046d47a16dbc
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par jugement en date du 27 novembre 2025, le Tribunal a autorisé la poursuite de la période d'observation pour deux mois et les parties appelées à comparaitre à l'audience du 22 janvier 2025 à laquelle
Source officielleaudience ordinaire
69e2febccdc6046d47a524f8
7 avril 2026
7 avril 2026
GESTAS, Avocat au Barreau de Draguignan Et : SCP [C] [F], prise en la personne de Maître [I] [F] Mandataire judiciaire de la SAS L'ATELIER AUTOMOBILE [Adresse 2] Représentée par Maître Pierre-Alexandre LECA
Source officielleaudience ordinaire
69fc8cc1cdc6046d47ec0b31
5 mai 2026
5 mai 2026
[X] [K], gérant Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Maurice GONEDEC Juges : Daniel LECLER et Ivan GRANDPERRET Assistés lors des débats de Me Cécile
Source officiellePcl
6a049920cdc6046d479a5a1f
6 mai 2026
6 mai 2026
Par Jugement en date du 07/05/2025 le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de l'[B] [Z] [H] dont le siège est à [Adresse 2] 24400 [Adresse 3] Lèches et ayant une activité
Source officielleTrib. de Commerce
69ca066fcdc6046d47798834
1 juillet 2025
1 juillet 2025
représenté par Maître Georges-Alexandre DERRIEN -Toque n° 623 [Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 24 juin 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 juillet 2025 à laquelle
Source officielle.
69b7aa24cdc6046d47d3f835
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le 11 juin 2025 la SARL FL CREATION faisait parvenir à ses fournisseurs, dont la SARL GRINGOS PRODUCTIONS, un courrier les informant qu'elle allait « retrouver quelques leviers à court terme pour convenir
Source officielleTrib. de Commerce
69c05686cdc6046d47945ee6
23 janvier 2026
23 janvier 2026
la somme de 7.483,03 €, rendue à son encontre par Monsieur le président au tribunal de commerce le 10/06/2024 et signifiée à la requête de [F] [Y] and Services SAS par acte du Ministère de la SELARL LECA
Source officielleTrib. de Commerce
69c7c8a4cdc6046d47490d8c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
DESIGNE Monsieur Pascal LEBIS, en qualité de juge commissaire qui exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce.
Source officielleChambre 2-3
69d68115cdc6046d478853cb
14 octobre 2025
14 octobre 2025
rattachant à la transition écologique et à la réduction de l'empreinte carbone et pour lesquelles la transition écologique et la réduction de l'empreinte carbone sont au centre de leur stratégie ou sont des leviers
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0d7c35cdc6046d4749edd5
13 mai 2026
13 mai 2026
Sylvain n LECE INNE GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.
Source officielleContentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfb9b8cdc6046d4787757b
15 octobre 2025
15 octobre 2025
civil, des articles 1169, 1178 et suivants du code civil, il soit prononcé la nullité du contrat de fourniture du contenu numérique conclu entre la SARL [L] et la SAS [Y] et la SAS LOCAM aux droits de laquelle
Source officielleaudience ordinaire
69e2e4c4cdc6046d47a38961
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Attendu qu'à l'audience, en application des dispositions de l'article 450 du C.P.C., le tribunal a indiqué la date à laquelle le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe du Tribunal de
Source officielleaudience ordinaire
69e2f246cdc6046d47a45f78
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Daniel LECLER et M. Ivan GRANDPERRET Assistés de Me Odile. GIULIANO, greffière, lors des débats et de Me C. LESTOURNELLE-HALLEZ, greffière, lors du prononcé.
Source officielleaudience ordinaire
69e2e804cdc6046d47a3bd00
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Daniel LECLER et M. Ivan GRANDPERRET Assistés de Me O. GIULIANO, greffière, lors des débats et de Me C.
Source officielleaudience ordinaire
69e2e97dcdc6046d47a3d45a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Daniel LECLER et M. Ivan GRANDPERRET Assistés de Me O. GIULIANO, greffière, lors des débats et de Me C.
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