Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 05
69f9edf0cdc6046d47aa3c6e
5 mai 2026
5 mai 2026
TERRA NOBILIS à payer à la société COREAL la somme de 4.006,03 € TTC au titre du solde de son marché ; Sur l'article 700 du code de procédure civile Vu les circonstances de l'espèce, le Tribunal LAISSERA
Source officielleChambre 01
69f9eee5cdc6046d47aa552a
5 mai 2026
5 mai 2026
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Le Tribunal de céans ne se laissera pas duper par les manœuvres grossières des défenderesses.
Source officielle