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142 résultats pour « Lauvera »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 05

69f9edf0cdc6046d47aa3c6e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

TERRA NOBILIS à payer à la société COREAL la somme de 4.006,03 € TTC au titre du solde de son marché ; Sur l'article 700 du code de procédure civile Vu les circonstances de l'espèce, le Tribunal LAISSERA

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9eee5cdc6046d47aa552a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

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Le Tribunal de céans ne se laissera pas duper par les manœuvres grossières des défenderesses.

Source officielle